L’excellent site de la “House of Commons Library” nous permet de suivre pas à pas la procédure parlementaire (et gouvernementale) des délibérations britanniques sur le Brexit.
Voici comment il analyse les derniers développements qui ont suivi le rejet du Deal (le 15 Janvier) tel qu'adopté par l’UE et le Gouvernement britannique.
Deux amendements
Le 29 Janvier, la Chambre des Communes a adopté - à une étroite majorité - les deux “amendements” suivants
le premier (318 voix contre 310) consiste à “rejeter" la possibilité d’une sortie de l’UE "sans Deal", cad sans accord de retrait et sans déclaration sur les relations futures entre l’UE et le RU. Cet amendement est dépourvu de tout effet juridique et n’indique aucune marche à suivre par le Gouvernement. C’est une simple “expression de l’avis" de la Chambre selon lequel le scénario du No deal est “indésirable”.
le second (317 voix contre 301) concerne exclusivement la question du “backstop irlandais”. Il indique que l’accord de la Chambre sur le Deal proposé sera conditionné au remplacement du “backstop” par un "arrangement alternatif”.
C’est sur la base de ce deuxième amendement que le Gouvernement va tenter de négocier un tel “arrangement “ avec l’UE dans les prochains jours.
Le Gouvernement s’est engagé à organiser un nouveau débat avec la Chambre le 14 février dans l’hypothèse où aucun accord ne serait trouvé avec l’UE.
En cas d’accord, le Parlement devra ratifier le (nouveau) Deal par un vote intentionnel (“meaningful") des Communes et de la Chambre des Lords - suivi du vote d’une loi (“Act”) portant mesures d’application du Deal.
Le tout avant le 29 Mars 2019 - sauf extension éventuelle de ce délai.
Remarques
À ce stade, on peut retenir que :
une forte minorité de la Chambre (310 contre 318) refuse d’exclure la possibilité d’une sorte sans accord,
une faible majorité (317 contre 301) semble être favorable au Deal initial - à la seule exception du “backstop”,
il n’y a pas de majorité (à ce stade stade du moins) en faveur de la prolongation du délai du 29 Mars - ni pour un nouveau “popular vote” (élections/referendum)
au total, si le Gouvernement obtenait de l’UE un “alternative arrangement” sur le backstop, il est probable que le Parlement se prononcerait majoritairement en faveur du Deal,
la presse populaire eurosceptique a d’ailleurs accueilli les votes du 29 Janvier comme un “triomphe" de Mme May qui ouvre enfin la voie de la sortie de l’UE. Elle laisse aussi présager une ardente campagne anti-EU au cas où “Bruxelles” persisterait à refuser toute alternative au backstop.
Jean-Guy Giraud 31 - 01 - 2019