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BREXIT ET LE PARADIS FISCAL DE GIBRALTAR - suite 1



La Commission vient de boucler son enquête sur les exonérations fiscales pratiquées par les autorités de Gibraltar.

Elle a conclu que les exonérations accordées à cinq grandes entreprises multinationales étaient illégales dans la mesure où elles faussaient la concurrence au sein du marché unique.

Ces entreprises devront donc rembourser ces aides d’État illégales pour un montant de 100 millions d’euros environ.

On sait que Gibraltar est un des maillons de la chaine de paradis fiscaux qui relie les différents territoires et dépendances de la Couronne britannique - chaine dont l’existence devrait être remise en question dans le futur accord postbrexit RU/UE .

(voir note ici du 24 Novembre 2018.

Le futur statut de Gibraltar devrait lui-même être réexaminé - notamment par négociations directes entre le RU et l’Espagne - si et lorsque le RU quittera durablement l’UE.

Jean-Guy Giraud 21 - 12 - 2018