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CFP : RISQUE DE BLOCAGE



Les négociations sur le prochain cadre financier pluri-annuel de l’UE (2019/2025) vont s’engager dans les prochaines semaines.

La procédure elle-même est relativement simple :

  • la Commission soumet un projet,

  • le Parlement donne son accord à la majorité de ses membres,

  • le Conseil statue à l’unanimité.

S’agissant de l’une des décisions périodiques les plus importantes pour l’UE, cette apparente simplicité recouvre en fait de très complexes et laborieuses négociations entre le Conseil et le Parlement - mais surtout au sein du Conseil lui-même.

Il est évident que les 27 États membres ont des conceptions et des intérêts propres à défendre au vu de l’ampleur des enjeux budgétaires, économiques et financiers du CFP.

Toutefois, dans une négociation de ce type portant sur une multitude de mini-décisons relatives aux nombreux chapitres budgétaires, il est en général toujours possible d’aboutir - par concessions réciproques - à des compromis permettant un accord final. Tel fut le cas avant l’adoption du système du CPP - et tel est toujours le cas pour l’adoption de chaque tranche annuelle du CFP. C’est d’ailleurs aussi, mutatis mutandis, la pratique habituelle dans les procédures budgétaires nationales.

Mais le Traité de Lisbonne a, fort malencontreusement, déstabilisé ce sytème en maintenant la règle de l’unanimité pour le vote du CFP par le Conseil.

Il a ainsi donné la possibilité à un seul et quelconque État membre d'opposer son droit de veto - sans même devoir d’ailleurs justifier sa position de blocage.

Et l’on peut aisément imaginer que - dans l’état actuel de l’UE et en dépit du principe constitutionnel de “coopération loyale” - survienne une situation où un (ou plusieurs États membres) prenne effectivement le CFP en otage pour des raisons plus politiques que budgétaires.

Dès lors, deux mécanismes pourraient être actionnés :

  • au lieu d’émettre formellement un vote négatif, l’État concerné pourrait manifester son désaccord en s’abstenant de voter : en effet, selon les règles du Conseil, “l’abstention ne fait pas obstacle à l’adoption d’une décision”

  • le Conseil européen pourrait être saisi d’une situation de blocage persistant et autoriser le Conseil ‘Budget” à statuer à la majorité qualifiée : cette décision du Conseil européen doit elle même être prise à l’unanimité mais le recours à l’abstention plutôt qu'au vote négatif est là aussi possible.

Ajoutons que, en cas de prolongation du blocage, le financement de l'UE serait tout de même assuré par la simple prorogation du CFP précédent.

JGG 14/11/18


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