La pression monte au RU pour l’organisation d’un referendum sur le futur accord UE/UK relatif au Brexit.
Si bien qu’une controverse se développe sur la possibilité matérielle de procéder à ce referendum avant la date fatidique du 29 Mars 2019.
Selon des sources gouvernementales, un délai minimum de 22 semaines serait nécessaire pour sa préparation ...
Un compte à rebours fait apparaitre que le point de départ de ce délai serait (aurait été ) donc … le 26 Octobre 2018 !
Ainsi, un referendum ne pourrait avoir lieu que si le délai de deux ans fixé par l’article 50 était prolongé au delà du 29 Mars.
Sans vouloir ici se prononcer sur l’opportunité ou la probabilité politiques de tenir un tel referendum (1), on peut s’interroger sur la réalité de cette impossibilité chronologique en évoquant deux arguments :
1. le précédent referendum de 1975 (comparable dans la mesure où il portait également sur un accord entre le RU et l’UE) n’a nécessité qu’un délai de 8 semaines entre le referendum bill et le scrutin (voir annexe ci-joint)
2. la préparation d’un nouveau referendum sur le Brexit au début de 2019 serait grandement facilitée par le précédent récent du referendum du 23 Juin 2016.
Quoiqu’il en soit, il serait difficilement acceptable - du point de vue démocratique - qu’une simple question de délai empêche une éventuelle manifestation de la volonté populaire (2).
JGG 06/11/18
(1) ni envisager l’hypothèse d’une absence d’accord - ni aborder la question de l’autre date butoir relative aux élections européennes de fin Mai 2019
(2) de même qu’il serait surprenant qu’un vote de la Chambre des Communes sur un accord UE/UK soit empêché pour des raisons de procédure parlementaire
ANNEXE : referendum du 5 Juin 1975
Résultat : OUI (67.23%) NON (32,77%)
Participation: 64.77%
(Octobre 1974 : le Labour promet un referendum contraignant sur les termes de la renégociation UE/UK)
11 Mars 1975 : accord UE/UK sur les nouveaux termes de la participation du RU à l’UE
9 Avril : vote positif de la Chambre des Communes sur cet accord
10 Avril : adoption du referendum bill par la Chambre (1)
8 Mai : “Royal assent” sur le referendum bill
5 Juin 1975 : referendum (2)
On voit donc que le délai entre l’adoption du referendum bill (10 avril) et le scrutin (5 Juin) fut de 8 semaines.