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LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL DE L’UNION : UNE PROCÉDURE À REVOIR



Le 2 Mai 2018, la Commission a présenté ses propositions pour le budget de l’UE après 2020.

Celles-ci établissent un Cadre Financier Pluriannuel (CFP) portant sur une période de 7 ans - soit de 2021 à 2027.

Le montant total du CFP serait d’environ 1.300 milliards - soit près de 190 milliards par an.

Ce montant correspondrait à 1,1% du PIB des 27 États membres (hors Royaume Uni) et serait en très légère augmentation par rapport au CFP précédent (2014/2020).

L’examen du CFP par le Conseil et le Parlement européen a à peine débuté. La Commission souhaiterait qu’il soit adopté avant le renouvellement du Parlement puis de la Commission fixés respectivement à Mai et Octobre 2019.

Comme il apparait peu probable que ce délai puisse être tenu, ce CFP devra sans doute être soutenu par la nouvelle Commission et soumis au Parlement européen dans sa nouvelle composition pour être adopté avant l’été 2020.

On sait l’importance de ce CFP qui fixe de facto l’ampleur, l’orientation et même parfois le détail de toutes les politiques communes pour l’ensemble de la période (même si des ajustements demeurent possibles à l’occasion du vote des budgets annuels).

Il est donc utile de rappeler ici - au moins pour mémoire, faute de modifications prévisibles - les problèmes institutionnels que pose la procédure d’adoption du CFP et en particulier : le poids excessif du Conseil européen et la possibilité de veto donnée à chaque État membre ainsi que la limitation des prérogatives de la Commission et du Parlement.

Ces problèmes sont résumés dans cette note rédigée en 2013 au sujet du précédent CFP (2014/2020).

Jean-Guy Giraud 19 - 10 - 2018