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LE SPITZENKANDIDAT BAT DE L'AILE



Une procédure contestée

La procédure du Spizenkandidat a du plomb dans l’aile …

Les oppositions et défections au soutien de cette procédure pour le choix du prochain Président de la Commission se multiplient.

On connait la nature des principales objections soulevées (anciennes et nouvelles) :

  • fragilité juridique au vu de l’article 17 TUE,

  • opposition de principe du Conseil européen (notamment de la France et de l’Allemagne),

  • doutes au sein du PE lui-même (cf. Groupe ALDE)

  • incertitudes sur la lisibilité du résultat électoral en 2019 - et notamment sur l’émergence d’un groupe dominant et homogène (le PPE en 2009)

  • faiblesse persistante de la notoriété/légitimité des groupes politiques dans l’opinion,

  • non transparence du processus de sélection des candidats par ces groupes,

  • objections relatives à la “politisation” de la Commission,

  • nécessité de combiner et d’”équilibrer" les nominations simultanées à plusieurs présidences (ou postes) : Commission - Haut représentant - Banque centrale - Parlement européen - etc …,

  • etc …

Vers une adaptation de la procédure ?

Dès lors, une réflexion sur une procédure adaptée est en train de s’engager.

La plus simple pourrait être la suivante :

  1. au lieu de procéder par anticipation et un peu “à l’aveugle”, le (nouveau) Parlement désignerait “son” candidat immédiatement après les élections,

  2. cette désignation exigerait une majorité absolue des (nouveaux) membres,

  3. le Conseil européen serait ensuite invité à prendre ce choix en considération dans sa proposition formelle - afin de s’assurer le consentement ultérieur du PE.

Cette procédure adaptée aurait le double avantage d’une plus grande légitimité, lisibilité et transparence - même si elle s’éloignerait plus encore de la lettre de l’article 17 TUE ...

Elle aurait l’avantage de conforter le poids du PE - fraichement issu des élections et considéré en tant qu’Institution - dans la nomination du chef de l’exécutif.

Elle supposerait évidemment une certaine dose de pragmatisme et de fluidité dans les candidatures - ainsi que dans les préparatifs et contacts politiques ex ante au sein du Conseil, au sein du PE et entre ces deux Institutions.

Il est en effet de la responsabilité de tous les dirigeants politiques (nationaux comme européens / gouvernementaux comme parlementaires) de prendre toutes les dispositions - formelles et informelles - nécessaires pour préparer et assurer de concert le bon déroulement d’une telle procédure.

L’idéal étant évidemment qu’en émerge le meilleur candidat possible - bénéficiant de la confiance des deux Institutions.

À cet égard, c’est l’engagement européen du futur Président (plutôt que son positionnement politique) qui devrait être le critère principal - - ainsi que sa détermination et capacité à conduire l’action du collège en toute indépendance.

Jean-Guy Giraud 27 - 09 - 2018


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