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LE SEAE, VIGIE DU DROIT



Le Parlement européen vient de voter une résolution à l’appui d’une prise de position de Mme Mogherini, Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères.

Cette résolution concerne l’éventuelle démolition d’un village bédouin par les autorités israéliennes dans une partie des territoires occupés (1). Elle demande formellement au Gouvernement de renoncer à cette démolition.

Elle rappelle à l’Etat d’Israel ses obligations envers le peuple palestinien et affirme que leur non respect “constitue un crime sérieux au sens du droit humanitaire international”. (2)

Au delà des faits concernés, ces deux prises de position du SEAE et du PE sont un exemple du rôle de "vigie du droit international" que jouent ces deux entités (voir ci-dessous).

Si les cinq plus grands Etats membres (AL/FR/IT/SP/UK) ont également appuyé la position de Mme Mogherini, le Conseil ne s’en est pas saisi. Pour ce faire, il aurait dû recueillir l’accord unanime des 28 Etats membres - unanimité pratiquement impossible à rassembler en l’état actuel de désunion de l’UE en matière de politique étrangère.

(1) https://www.i24news.tv/fr/actu/israel/184127-180913-village-bedouin-de-khan-al-ahmar-l-ue-reclame-des-compensations-d-israel

(2) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B8-2018-0385&format=PDF&language=EN

Voir 1er episode.


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