La présente note est relative au processus de réforme de la gouvernance européenne.
L’introduction et la conclusion sont présentées ci-dessous. Le texte complet est disponible en piece jointe au bas de ce message.
Jean-Guy Giraud 21- 02 - 2022
RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DE L’UNION
INTRODUCTION
L’Union européenne est-elle bien “gouvernée”? La qualité et l’efficacité de sa gouvernance - c’est à dire la façon dont les décisions sont prises et appliquées - sont-elles satisfaisantes ou nécessitent-elles des aménagements ou des réformes ? L’Union sera-t-elle en mesure d’assumer correctement toutes les nouvelles tâches qui pourraient lui être confiées dans son “avenir” ? Cette question - au demeurant en débat et en évolution constants depuis l’origine de la Communauté - revient encore une fois à l’ordre du jour.
En pratique, le sujet peut être abordé sous différents angles. Une approche possible consisterait à examiner séparément les mécanismes décisionnels spécifiques par exemple en matière législative, budgétaire, économique, monétaire ou de politique extérieure, etc. De même, la question très actuelle d’un mode “différencié” de gouvernance mériterait, à elle seule, d’être prise en compte.
L’approche développée ici est plutôt de caractère institutionnel. Elle consiste à analyser la façon dont les Institutions chargées collectivement de la gouvernance de l’UE remplissent leurs rôles respectifs dans l’adoption et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques communes - et ce, en se basant sur quelques cas ou exemples particuliers. À ce titre, elle ne prétend pas certainement pas être exhaustive.
Un choix délibéré a été fait : celui de concentrer cet examen sur trois Institutions : le Conseil européen, le Conseil et la Commission. L’accent est mis sur le Conseil européen en raison de son rôle croissant - et sous certains aspects problématique - dans le jeu institutionnel. Le cas du Parlement nécessiterait une analyse séparée, plus liée à la question de la démocratisation de l’Union qu’à celle de sa gouvernance. Les trois autres Institutions (Cour de Justice, Cour des Comptes et Banque Centrale) ne sont pas non plus prises en compte.
Enfin, implicitement, cette analyse est faite en référence à “la méthode communautaire”. Celle-ci a - jusqu’à ce jour - guidé la gouvernance européenne avec un certain succès. Doit- elle à présent être aménagée ou réformée pour tenir compte d’un nouveau contexte tant européen qu’international ? La question est certes complexe et nécessite de bien plus amples réflexions. Mais elle mérite au moins d’être posée.
CONCLUSION
Au terme de ce bref passage en revue de certains des problèmes de la gouvernance institutionnelle de l’UE, plusieurs questions se posent. Peut-on se limiter à une meilleure exploitation du potentiel du modèle existant ? Doit-on au contraire entreprendre un réexamen approfondi des principaux mécanismes ? Les réformes éventuellement nécessaires peuvent-elles être faites à traités constants ou certaines d’entre elles justifient- elles l’ouverture d’une procédure de révision ? Ne risque-t-on pas de soulever ainsi le couvercle de la fameuse boite de Pandore ?
De fait, les difficultés causées par “le nombre et la diversité accrus” des Etats membres de l’UE27justifieraient un tel exercice - mais, en même temps, ils le rendent plus aléatoire. Au fond, l’élément déterminant demeure celui de la volonté politique de tous ces Etats et de chacun d’entre eux de poursuivre un objectif de renforcement général de l’Union. À l’heure présente, leur désir d’unité, de solidarité - voire de "coopération loyale” - est inégalement partagé.
Cela ne devrait pourtant pas justifier de faire une impasse sur la gouvernance. En ouvrant une "Conférence sur l’avenir de l’Europe”, les Institutions ont pris un engagement vis à vis des européens et notamment celui d’améliorer le gouvernement de l’Union. Cet engagement concerne à la fois la Commission, garante de l’intérêt général - et le Parlement défenseur des citoyens. Les traités actuels leur fournissent la compétence nécessaire pour ouvrir un processus de réforme, y compris par voie de révision de ces mêmes traités. Et parce que ce processus sera nécessairement long, son lancement ne devrait plus être retardé.