Beaucoup de commentaires de presse - voire de déclarations de responsables politiques - font àl’UE le reproche de ne pas être suffisamment active dans la lutte contre l’épidémie du Corona Virus.
Comme c’est aussi le cas pour la question des réfugiés syriens (1), ces reproches sont doublement injustifiés.
En premier lieu, il suffit en effet de consulter les informations mises en ligne par la Commission pour constater que celle-ci a actionné - dès le début de l’épidémie - tous les leviers à sa disposition pour informer, coordonner, faciliter, accompagner, financer, etc … les actions entreprises par les États membres. Ces informations, constamment mises à jour, peuvent notamment être retrouvées ici :
On notera que la Commission a étendu ses mesures ou ses préconisations bien au-delà des questions purement sanitaires - notamment dans le domaines budgétaire, économiques, des transports, de la recherche, etc ...
En second lieu, il faut savoir que l’UE ne dispose que de compétences limitées dans le domaine de la santé (2) où les États membres ont voulu conserver l’essentiel de leur souveraineté.
Ainsi, le Traité de Lisbonne (art. 168 TFUE) ne permet à l’UE de prendre que des mesures visant à “coordonner" ou “encourager" les initiatives prises librement par les États (compétences dites “‘d'appui” ou “partagées”).
Cet article précise d’ailleurs que "l’action de l’UE est menée dans le respect des responsabilités des États membres” en matière de politique de santé (organisation et gestion des services de santé et de soins médicaux).
Fort heureusement, le Traité de Lisbonne (rédigé dans le contexte de l’épidémie du SRAS en 2003) a formellement inclus - parmi les domaines d’”encouragement” possible de l’Union - “la lutte contre les grands fléaux transfrontières” tels que le Corona Virus. Ce qui a permis à la Commission de prendre toutes les initiatives rappelées ci-dessus et au Conseil européen d’inviter les États à se concerter et s’entraider dans leur lutte contre l’épidémie.
Dès lors, on voit que la responsabilité principale pour mener une action commune de l’UE face à l’épidémie incombe aux États/Gouvernements. Ceux-ci sont invités à collaborer activement dans le cadre de l’Union - avec l’assistance de la Commission (et des Agences européennes spécialisées) et l’aide du budget européen.
On peut certes aisément concevoir que, face à une situation aussi dramatique et évolutive, les autorités de terrain (territoriales et nationales) soient les mieux placées pour prendre toutes les mesures d’urgence de protection des populations concernées. Mais il est clair que le caractère mondial de l’épidémie dépasse largement leur capacité et exige une coopération, une coordination et un esprit de solidarité poussés des autorités nationales compétentes.
C’est précisément ce que tente de promouvoir très énergiquement la Commission - quoiqu’en disent des observateurs ou des responsables politiques mal informés … ou mal intentionnés.
Jean-Guy Giraud 12 - 03 - 2020
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