On sait que, en résumé, il y a cinq types d’issues possibles à la négociation en cours sur le Brexit entre l’UE et le RU :
le retrait de la demande de Brexit par décision unilatérale du RU,
un accord d’association UE/UK sui generis et sur mesure,
une entrée du RU dans le système de l’EEE (espace économique européen),
une sortie du RU de l’UE sans accord, cad sans liens particuliers avec l’UE,
un report à une date ultérieure de toute décision par une prolongation des différents délais prévus par le Traité et les négociateurs.
Un accord sur mesure ou une entrée dans l'EEE
Alors que les issues 1 et 4 peuvent être qualifiées d’extrêmes et sont surtout liées à des facteurs politiques, les issues 2 et 3 occupent pour le moment les négociateurs.
Le gouvernement May penche nettement pour la solution 2 et a avancé des propositions détaillées relatives à un “accord sur mesure” ("bespoke agreement”) - propositions accueillies fraîchement par les négociateurs de l’UE car il franchirait plusieurs des lignes rouges tracées par ceux-ci dès le début des discussions.
Bien que n’affichant officiellement aucune préférence pour l’une quelconque des cinq solutions , l’UE (qui attend que le RU présente enfin sa position officielle), semblerait plus ouverte à la solution du type 3 (système EEE) - éventuellement aménagée sur certains points particuliers.
Le point de vue très positif sur l’EEE de … la Norvège
Et c’est ici que le point de vue récemment exprimé par le premier Ministre de Norvège prend toute son importance - dans la mesure où la Norvège est le principal membre de l’EEE.
Dans un interview du 5 juin 2018 (1), Mme Erna Solberg explique de façon très pragmatique pourquoi son pays est satisfait des relations qu’il entretient avec l’UE depuis 1994.
Parmi les remarques et arguments qu’elle développe on peut retenir les suivants :
la pleine participation de la Norvège au marché unique (sous le régime des quatre libertés) est essentielle pour le développement commercial, économique et culturel du pays,
sa positon de “rule taker “ (cad son exclusion du processus décisionnel régissant le marché unique) ne pose pas de problèmes pratiques majeurs car elle est en fait associée (consultée) en amont du processus,
elle conserve la possibilité d’exercer certains contrôles sur la circulation des biens, capitaux et services à l’entrée en Norvège (drogue, terrorisme, immigration, blanchissement, …),
sa participation au financement de l’UE (en pratique au financement de certaines actions des fonds de cohésion de l’UE) se fait en accord avec la Commission et en collaboration avec les pays bénéficiaires de l’UE,
des accords ad hoc dans certains domaines (agriculture, pêche, énergie, ...) fonctionnent de façon satisfaisante - de même, la Norvège est associée aux travaux de plusieurs des agences spécialisées de l’UE,
la Norvège a bénéficié de l’importation de main d’oeuvre en provenance de l’UE (notamment des pays de l’Est) - même si elle regrette la mauvaise (voire frauduleuse) application des règles par certaines entreprises,
elle demeure libre de sa politique commerciale hors UE - mais, en pratique, elle bénéficie de l’appui de celle-ci dans les négociations avec les pays tiers,
sur le plan institutionnel, tant le fonctionnement interne de l’EEE (y compris juridictionnel) que les relations avec l’UE sont satisfaisants,
l’entrée éventuelle du RU dans l’EEE modifierait ses équilibres internes - mais la Norvège préfèrerait cette solution à une rupture des relations UE/RU,
Mme Ema Solberg (dont le parti a toujours été favorable à l’entrée de la Norvège dans l’UE) estime que le (deuxième) referendum négatif de 1994 sur l’adhésion était basé “more on emotion than on numbers” : c’est la région moins industrialisée et urbanisée du pays qui s’y est opposée.
Le RU n’est pas la Norvège, mais ...
Au total donc, une vision très positive de la situation actuelle de la Norvège au sein de l’EEE qui peut être versée au dossier de la négociation sur le Brexit.
Bien entendu, le RU n’est pas la Norvège et encore moins l’Islande ou le Lichtenstein.
Surtout, des "lignes rouges” fixées par l’actuel gouvernement britannique (notamment son refus de toute situation de "rule taker" portant atteinte au principe de souveraineté) s’opposent à son entrée dans l’EEE (2).
Toutefois, cette solution pourrait être une position de repli au cas en cas d’échec d’un accord “sui generis” (solution 2). Pour les deux parties (UE et RU), ce serait sans doute préférable à une absence d’accord (solution 4) dont les conséquences politiques et économiques seraient totalement imprévisibles et, sans doute, gravement déstabilisantes pour tous.
Jean-Guy Giraud 05 - 06 - 2018
(2) en pratique, le RU est déjà - en tant que membre de l’UE - membre de l’EEE qui associe l’UE et les trois États de l’ancienne AELE.
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