La large majorité pro-européenne annoncée par les sondages s’est concrétisée au lendemain du scrutin du 9 juin.(1)
En effet, les scores cumulés des quatre groupes politiques que l’ont peut globalement classer dans cette catégorie (PPE + PSE + RE + VERTS) se montent à quelque 453 sièges sur 720 - soit une majorité de l’ordre de 63% des membres de la future assemblée.
À l’inverse, les scores cumulés des 3 groupes eurosceptiques (ECR + ID + GUE) ne représentent que 167 sièges sur 720 soit environ 23% du total.
D’autre part, un assez large pourcentage d’intentions de vote se portent sur les « non inscrits » cad des candidats non affiliés à un quelconque groupe : 100 sièges sur 720 soit environ 13% du total (2).
La nécessaire cohésion du front pro-européen
Ces sondages et ces prévisions permettent d’envisager que le prochain Parlement conservera globalement une majorité favorable à la poursuite du processus d’intégration européenne telle que prévue par les traités - tout en n'excluant pas des nuances ou des divergences sur des questions spécifiques de nature législative ou de portée plus générale ( par exemple en matière de politique étrangère , de phénomènes migratoires ou d’environnement).
Pour être vraiment efficace - cad pour faire adopter les textes les plus importants - cette majorité devra faire preuve de cohésion tant au sein de chaque groupe qu’entre les différents groupes. L’expérience montre la difficulté pratique de cet exercice. Les groupes parlementaires européens sont en effet formés à partir d’un grand nombre de partis politiques nationaux (voire régionaux) aux sensibilités diverses et eux mêmes parfois divisés et instables intérieurement. D’autre part, ces partis demeurent inévitablement sensibles aux évolutions politiques mouvantes dans chaque pays, par exemple aux multiples changements de majorité gouvernementale.
Cette nécessaire cohésion exige un leadership et une organisation solides au sein de chaque groupe ainsi qu’une aptitude à forger des compromis entre eux.
Le nécessaire maintien de l’équilibre inter-institutionnel
Le premier test de cette cohésion interviendra immédiatement après la re-constitution du Parlement (groupes/Bureau/commissions/…). Il sera de nature institutionnelle et concernera la mise place de la nouvelle Commission. En vertu du Traité, l'assemblée sera amenée - par deux votes successifs - à « élire » le Président de la Commission puis à « approuver » la nomination de l’ensemble du collège (sur propositions du Conseil). Entre temps, le Parlement procèdera - selon une pratique développée depuis plusieurs législatures - à des auditions individuelles des candidats commissaires.
Deux risques majeurs devraient être évités lors de cette procédure initiale et fondatrice pour la suite du quinquennat institutionnel. Le premier concerne la capacité de maintenir la cohésion interne de la majorité pro-européenne, exercice particulièrement délicat s’agissant de nominations individuelles. Le second est la tentation d’une immixtion exagérée et indue dans les négociations qui précèderont les deux votes (2).
Le nécessaire équilibre inter-institutionnel sur lequel est basée l’Union exige que chaque Institution s’avère tout à la fois capable d’exercer correctement sa propre fonction et de respecter celles confiées aux autres Institutions.
Jean-Guy Giraud
10 - 06 - 2024
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(2) à noter que lors de la re-constitution post électorale des groupes au sein du PE, un certain nombre de ces députés non inscrits/non affiliés pourraient choisir d’adhérer à l’un ou l’autre des groupes - sans que cela puisse modifier l’équilibre global de la répartition.
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