L’UE comme l’ONU ...
Il est frappant et navrant de constater que le “système européen" ne fonctionne pas mieux que le "système onusien”.
Alors que le massacre de populations civiles (femmes et enfants compris) par des forces armées (très inégales) se poursuit depuis 6 jours à Gaza (190 victimes dont 57 enfants) et en Israel (10 victimes dont 1 enfant) en violation de toutes les règles du droit international et humanitaire, ni le Conseil de sécurité des NU ni le Conseil de Ministres de l’UE n’ont été capables de s’accorder sur la moindre initiative diplomatique susceptible, au moins, de permettre un arrêt des tueries (1) (2).
Alors même que, dans une certaine mesure, l’UE serait mieux placée pour intervenir - du fait de son très important soutien matériel et financier aux populations palestiniennes et de sa proximité avec l’Etat d’Israël avec lequel elle entretient une étroite coopération dans de multiples domaines.
On sait la raison principale qui paralyse ces deux systèmes. Elle tient en un mot : le droit de veto dont disposent cinq des membres du Conseil de Sécurité et … 27 membres du Conseil de Ministres.
Certes, la diversité des alliances et politiques étrangères des Etats membres de ces deux organes ne facilite pas une intervention commune de leurs membres respectifs. Mais il ne s’agit pas ici de diplomatie. Il s’agit d’une action humanitaire visant à faire cesser des actes inhumains. Il est inacceptable qu’une règle de vote aussi rigide et incapacitante puisse empêcher toute initiative permettant au moins un cessez le feu.
Quelle "politique étrangère commune" ?
Cette absurdité est plus grave encore dans le cas européen (3).
Contrairement à l’ONU - dont ce n’est pas la vocation du fait de son caractère universel - l’UE se flatte de conduire une politique étrangère (et de sécurité !) commune. De par le Traité, cette politique vise notamment à “préserver la paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale” (art. 21 TUE). Malheureusement, cet objectif est, de facto, lourdement handicapé par l’article suivant (art.22 TUE) qui exige que toute action significative dans ce domaine ne peut être prise qu'à l’unanimité de ses 27 membres.
Et l’UE est affectée d’un autre handicap : celui de l’opacité des délibérations qui permet aux représentants des gouvernements au sein du Conseil d’utiliser leur droit de veto/blocage sans en prendre ouvertement la responsabilité.
De sorte que l’on peut difficilement savoir dans quelle mesure une initiative pourrait recueillir une large majorité des Etats membres incluant ceux d’entre eux dont les responsabilités et l’influence internationales sont les plus développées.
La possibilité d’un déblocage
Ajoutons qu’une disposition du Traité lui-même permettrait à cette majorité d’aller de l’avant : l’article 31§1 permet en effet à un ou plusieurs Etats en désaccord avec la position majoritaire de s’abstenir lors du vote et donc de ne pas s’opposer à une décision. Il n’est alors pas tenu d’appliquer cette décision mais il accepte que celle-ci engage l’Union.
Il est probable que, dans le cas palestinien, l’application de cette disposition permettrait de débloquer une initiative au moins humanitaire de l’UE. Armé d’un tel mandat, le Haut Représentant pourrait jouer un rôle important de médiation entre les deux parties - au moins pour stopper la poursuite de tels actes criminels, au sens de ce terme en droit international. Et ce, sans attendre ni l’improbable déblocage des négociations au sein du Conseil de sécurité ni la prise de position des Etats-Unis, paralysés par les divisions internes au sein du Congrès.
Demain, 17 Mai 2021, le Conseil de l’UE sera au pied du mur. On verra alors s’il trouve en son sein le moyen de permettre à l’UE d’honorer l’un des plus nobles engagements de l’Union : celui de contribuer activement au respect de la vie et de la dignité humaines dans le monde (art. 21§1 TUE). À défaut, l’UE se trouverait bel et bien en situation de non-assistance à personnes en danger de mort.
Jean-Guy Giraud 17 - 05 - 2021
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