Le scénario envisagé sur ce blog (depuis … Septembre 2018) est en train de se confirmer : l’UE renonce à remettre en cause les règles existantes en matière de libre circulation des services financiers entre l’UE et le RU.
Le RU conserve son passeport ...
Plus précisément, le RU va continuer - au delà du 1 janvier 2021 - à bénéficier du “passeport” général permettant à ses divers établissements financiers de fournir librement (et sans nouvelles charges) leurs services au sein de l’Union. Et ceci, alors même que le RU retrouvera à partir de cette date une pleine souveraineté pour modifier sa propre réglementation en la matière.
Certes, ce “stand still” sera déclaré provisoire cad applicable pour une période en principe limitée (à un ou deux ans selon les cas) et assorti de quelques garanties de caractère général. Mais ceci ne saurait dissimuler le fait que l’UE s’avère incapable d’assurer l’autonomie de son “marché financier intérieur” par rapport au marché britannique… et que cette situation risque fort de perdurer au delà de la période transitoire.
C’est par une annonce de la Commission en date du 18 Septembre 2020 que cette décision a été confirmée pour le cas particulier des “Central Clearing Counterparties” (1) et il est fort probable que la même exemption sera accordée à la trentaine d’autres secteurs financiers aujourd’hui couverts par le “passeport européen”. La raison officielle est que les négociations sur les “équivalences” sectorielles qui devaient remplacer le “passeport” au 1 janvier 2021 ne sont pas achevées et qu’il importe de ne pas déstabiliser le marché UE/UK en laissant s’ouvrir un vide juridique.
Nous avions détaillé cette situation et signalé ce probablement renoncement de l’UE dans une note intitulée "Brexit et services financiers : une clarification souhaitable”.
… et l’UE sa dépendance
À présent que se confirme ce scénario (applicable dans les deux cas de “Deal” ou “No Deal”), la dépendance durable de l’UE sur les services financiers britanniques apparait en plein jour. Dépendance en grande partie causée par le retard pris dans la création d’un marché européen des capitaux unifié, autonome et concurrentiel. Retard généralement expliqué par les réticences des autorités et opérateurs nationaux à perdre leur autonomie en la matière.
Ce renoncement forcé et anticipé augure mal de la suite des négociations finales sur le Brexit - les britanniques étant d’ores et déjà assurés de conserver la part prédominante de leurs propres services financiers sur le continent. Ce qui, comme énoncé dans la note pré-citée, entraine aussi par ricochet une dépendance persistante des services européens par rapport aux services américains étroitement liés aux britanniques et, accessoirement, une perméabilité continue avec les paradis financiers liés au RU.
S’il se confirme également que "le profond désordre causé par la crise sanitaire et économique provoque de fortes répercussions sur le système financier européen et international - encore mal remis de la grande crise de 2010” - on ne peut que regretter une telle dépendance et vulnérabilité de l’UE dans un secteur aussi névralgique. Et s’étonner qu’une affaire d’une telle ampleur ait pu être, au moins jusqu’ici, éclipsée par des litiges sur des quotas de pêche ou sur la frontière phyto-sanitaire irlandaise.
Jean-Guy Giraud 21 - 09 2020
(1) https://uk.reuters.com/article/britain-eu-clearing/update-1-eu-to-grant-britain-temporary-euro-clearing-access-until-june-2022-sources-idUKL8N2GC43V