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BREXIT ET LE FAIR PLAY



À ce stade crucial de la négociation de l’accord commercial post-Brexit entre l’UE et le RU - la question des intentions réelles du gouvernement Johnson demeure posée.

La thèse du Hard Brexit

Nous avons souvent ici (en fait depuis …2017) fait allusion à la thèse selon laquelle l’objectif politique véritable d’une partie influente de l’establishment conservateur serait celui d’affranchir le RU de toutes obligations vis à vis de l’UE.


Depuis le lancement même du referendum de 2016, les partisans de ce “Hard Brexit” seraient résolus à libérer le RU de tout lien contraignant avec l’ordre juridique communautaire et à négocier avec l’UE - après sa sortie - un accord strictement commercial dans le cadre de l’OMC. Un accord de type international classique totalement détaché du mécanisme prévu par l’article 50 TUE. En d’autres termes, ils souhaiteraient que les relations UK/UE soient du même type que celles qui existent entre l’UE et d’autres Etats non-européens tels que les Etats-Unis, le Canada ou le Japon.


Selon ce “plan”, non seulement toute perspective de Deal tel que négocié actuellement serait-elle exclue - mais, a fortiori, la déclarationpolitique sur les relations futures" signé par le gouvernement May serait-elle considérée comme nulle et non avenue. Les engagements extensifs - voire les obligations - contenus dans cet accord sont en effet inconciliables avec un affranchissement total de toute dépendance du RU envers l’UE (1).


De fait, l’objection principale du gouvernement Johnson porte - au moins en apparence - sur la question dite du “level playing field” : l’UE insiste pour que le RU prenne certains engagements afin de s’assurer que les conditions de concurrence avec ce partenaire commercial proche et majeur demeurent sous contrôle cad basées sur des standards et critères communs. On voit bien comment un tel engagement - de caractère juridique - serait en effet incompatible avec la position des "hard brexiteers”.

Johnson est-il de bonne foi ?

Dans ce contexte, le Gouvernement Johnson négocie-t-il de bonne foi ou cherche-t-il un prétexte pour refuser un accord ? Refus dont il pourrait aisément faire porter la responsabilité - vis à vis de son opinion publique - sur l’”intransigeance" de l’UE? “Intransigeance” particulièrement facile à alléguer dans le domaine très sensible des droits de pêche européens dans les eaux britanniques (2).


La situation est d’autant plus incertaine que plusieurs autres facteurs doivent être pris en compte tels que : le caractère “populiste” du leadership politique actuel du RU, la division interne au sein du parti conservateur, la fracture régionale et sociale dans l’opinion (reflétée par les résultats du referendum et des élections parlementaires), l’indécision et la marginalisation de l’opposition travailliste, la déstabilisation du système constitutionnel britannique.

L’hypothèse d’un stand-by provisoire

D’autre part, la crise économique liée au COVID a profondément changé le contexte dans lequel les négociations avaient débuté et a relégué au second plan la question du Brexit - sans que l’on puisse trop distinguer dans quel sens cela influencera la décision finale du Gouvernement Johnson. Celui-ci sera-t-il plus sensible à la pression croissante des milieux des affaires en faveur d’un accord permettant un Brexit ordonné qu'à celle (plus feutrée et idéologique) des partisans d’une libération totale du RU vis à vis de l’UE ? Cette même crise conduira-t-elle les parties à s’accorder sur une sorte d’accord de “stand-by” - prolongeant en quelque sorte la situation transitoire actuelle de façon à éviter au moins temporairement les désordres majeurs que provoqueraient une sortie sans accord. On peut même imaginer que - si un accord est finalement signé (et ratifié) de part et d’autre, son entrée en vigueur effective soit reportée pour les mêmes raisons.


Mais, dans tous les cas, le respect des déclarations d’intention contenues dans l’”accord politique” restera fortement tributaire de la bonne volonté (bona fide) du Gouvernement britannique en place. Au vu de son leadership actuels, l’UE ne devrait pas nourrir d’illusions excessives …


Notons in fine que la question majeure des services financiers n’a pas encore été publiquement abordée par les négociateurs. Si deux concessions partielles ont été discrètement réglées entre les parties (3) - l’ensemble du problème du passage du régime du “passeport“ à celui des “équivalences" sectorielles demeure en suspens. Situation paradoxale en regard de l’importance économique considérable et du caractère systémique de ce secteur, notamment dans le contexte des probables conséquences financières de la crise du COVID. Mais peut-être faut-il, là aussi, s’attendre à une forme d’accord de “stand-by” provisoire afin d’éviter des désordres déstabilisants pour les deux parties.


À quelques jours du “dernier” délai accordé aux négociateurs, le suspense reste donc entier. Il reste à espérer que tous ces germes de division - dont le RU et l’UE n’ont d’ailleurs pas le monopole - sauront être surmontés de part et d’autre, d’une façon ou d’une autre. Placés au bord de la falaise (de Douvres et de Calais…), les responsables ont a choisir entre trois décisions : sauter dans le vide, construire un pont (en fait aménager le tunnel) ou … contenir leur élan encore quelque temps pour poursuivre les discussions. Nous serons peut-être fixés … pour les fêtes de Noêl.


Jean-Guy Giraud 02 - 11 - 2020

__________________________

(1) à cet égard, une (re) lecture de cet accord est utile pour bien apprécier la portée extensive (politique sinon juridique) des engagements souscrits par le RU - à l’évidence insupportables pour les hard-brexiteers (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12019W/DCL(01)&from=FR )

(2) sujet sur lequel l’insistance de la France (de moins en moins soutenue par les autres Etats membres) fait l’objet d’une vive campagne de presse outre-Manche

(3) sur le prolongement du recours des opérateurs européens aux caisses de compensation britannique et sur la poursuite de certaines de leurs activités financières au RU

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