Le Conseil européen extraordinaire de mercredi 10 Avril 2019 devra se prononcer à nouveau sur la question du Brexit et probablement prendre une décision sur un éventuel nouveau report du délai de réflexion accordé au RU.
Refus de report ou report court exclueraient toute possibilité de renoncement au Brexit
Cette décision devrait trancher entre trois possibilités :
refus de tout nouveau report : la sortie définitive du RU interviendrait si le Gouvernement de Mme May s’avérait incapable de ratifier le Deal actuel et d’accepter l’idée même d’un quelconque report,
octroi d’un report court : le RU aurait jusqu’au 30 Juin pour ratifier le Deal qui pourrait être éventuellement adapté/complété,
octroi d’un report long (de 6 à 12 mois) : le RU aurait plus de temps pour se déterminer sur le Deal à condition de présenter une méthode et un calendrier permettant une clarification de la volonté (actualisée) de l’opinion via un “vote populaire” qui pourrait prendre la forme soit d’un nouveau referendum soit d’une nouvelle élection parlementaire.
Chacune de ces possibilités dépendra en premier lieu de la position qui sera exprimée par Mme May le 10 Avril à la suite des consultations qu’elle aura tenues avec les responsables des deux grands partis - ainsi que, probablement, d’un vote des Communes.
On notera que seule l’hypothèse d’un report long permettrait d’envisager - in fine - un renoncement du RU à sa demande de retrait de l’UE.
Il est probable que - si Mme May était en mesure de demander ce report long assorti d’une proposition crédible de clarification - elle obtiendrait l’accord unanime du Conseil (1). Telle est d’ailleurs la position officielle du Président Donald Tusk.
Report court ou report long entraineraient des élections européennes au RU
La question de la participation du RU aux élections européennes des 23/26 Mai en cas de report - court ou long - ajoutera une complication politique et de calendrier à cette affaire. Cette participation a été jugée juridiquement incontournable par les trois Institutions dans le cas où le RU serait toujours membre de l’UE à cette date.
Les circonstances très exceptionnelles - voire baroques - de ce scrutin ne manqueront pas de désorienter encore un peu plus l’électorat britannique.
Quel sera le taux de participation - déjà faible pour un scrutin européen “ordinaire” (35,6% en 2014) ? La classe la plus jeune de la population, plutôt hostile au Brexit, y participera-t-elle en plus grand nombre ?
Comment pourront se positionner les deux partis Conservateur et Travailliste - au vu de leurs profondes divisions internes ?
Une nouvelle liste pro-remain (“Independent") entrera-t-elle en lice ? Une liste pro-leave (dérivée de l’UKIP) sera-t-telle présente ?
Le système de scrutin régional permettra-t-il une expression claire de la volonté populaire d’ensemble ?
En fait, un scrutin sur le Brexit
Mais il est clair que ce vote portera en réalité sur le Brexit lui-même.
De fait, ce scrutin européen pourrait permettre une estimation actualisée du partage Remain/Leave dans l’opinion et influencer les éventuels "votes populaires”(referendum et/ou élection parlementaire nationale) postérieurs.
NB On sait aussi que l’élection de MEPs britanniques en Mai 2019 aura pour effet de geler le nouveau système de répartition des sièges entre les 27 décidé “par anticipation” en 2018. . Il semble toutefois que - si le RU devait finalement, après ces élections, décider de quitter l’UE (avec ou sans Deal) - ce nouveau système pourrait être rétabli (2).
Jean-Guy Giraud 07 - 04 - 2019 (18h00)
(1) à ce jour, seule la France semble avoir émis des réserves, peut-être appuyée par la Belgique et/ou l’Espagne
(2) 27 des 73 sièges britanniques ont été par avance répartis parmi les autres États membres. Selon certaines sources, ces sièges pourraient être mis "en stand by" jusqu’à la décision finale et “rendus” en cas de Brexit confirmé. À noter que le reste des sièges britanniques (soit 46 sièges) n’ont pas été ré-attribués mais gardés "en réserve” pour de “prochains élargissements” - au demeurant peu probables au moins d’ici 2024.