C’est fait : ce 25 octobre 2023, la Commission des Affaires Constitutionnelles (AFCO) du PE a adopté son rapport sur la révision des Traités et sur la convocation d’une Convention de révision.
Le vote a été acquis à une confortable majorité - ce qui laisse prévoir un vote positif en pleinière (20/23 Novembre) avec l’appui des principaux groupes politiques pro-européens de gauche/droite/centre/verts.
Il est donc temps de s’intéresser de plus près à ce rapport, jusqu’ici délaissé par les medias au profit d’analyses de caractère académique sponsorisées par certains gouvernements.
Rappelons en effet que, de par l’article 48 TUE, le Parlement est en droit de proposer un projet de révision des traités. Ce projet doit ensuite être transmis au Conseil Européen via le Conseil de Ministres. Il suffit ensuite d’une majorité simple au sein du Conseil européen pour ouvrir une Convention chargée d’examiner le projet de révision.
(On se souvient que cette procédure - inscrite dans le Traité de Lisbonne - avait de fait déjà été utilisée pour l’adoption du projet de Constitution de 2003 adopté par les États membres mais dont la ratification avait été empêchée par l’échec du referendum français en 2005. Une procédure semblable (la « Convention ») avait auparavant été inventée pour la rédaction de la Charte des Droits Fondamentaux (2001) qui fut, elle, intégralement reprise en annexe au Traité de Lisbonne).
Le vote de l’AFCO s’est déroulé sans surprise de sorte que tous les amendements aux Traités proposés par les rapporteurs ont été acceptés. Nous en avions ici (1) repris les principaux en insistant sur leur portée politique et juridique considérable.
Il serait souhaitable que, d’ici le vote final des 20/23 Novembre, le rapport de l’AFCO puisse bénéficier de toute la publicité qu’il mérite afin de devenir un sujet de débat au sein des Institutions et des chancelleries ainsi que, début 2024, dans l’opinion publique.
En toute hypothèse, en adoptant ce rapport, le Parlement européen aura rempli sa tâche en proposant une réforme et un renforcement considérables des Institutions et des politiques de l’Union.
Et ce, à la veille des élections européennes et au moment où l’Union doit conforter son unité face à un contexte international enfiévré et se préparer à d’éventuels nouveaux élargissements.
Nous proposons aux lecteurs les premiers éléments d’information sur le vote de l’AFCO :
Jean-Guy Giraud 25 - 10 - 2023
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(1) Voir aussi : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/la-réforme-des-traités-européens-le-vote-du-projet-suite-5