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LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LES ÉTATS



On a coutume de classer - un peu sommairement - les Institutions en deux catégories selon leur degré d’”indépendance”, cad leur faculté à faire prévaloir l’intérêt communautaire sur celui des Etats. À cet aune, la Commission, la Cour de Justice, la Banque centrale et - bien sûr le Parlement - sont rangés parmi les plus “indépendantes". Le Conseil Européen et le Conseil de Ministres sont au contraire et par nature les plus “dépendantes" - notamment lorsqu’elles doivent délibérer à l’unanimité et sont donc soumises au droit de veto d’un seul Etat.


Pour ce qui est du Parlement, une récente analyse de sa composition par l’ONG “VoteWatch Europe” (1) montre de surcroit que la plupart de ses membres n’appartiennent pas au (sont indépendants du) parti politique au pouvoir dans leur pays à l’instant T. Ce qui leur permet de se déterminer plus librement dans leurs votes et - si nécessaire - prendre des positions différentes de celles de “leurs” gouvernements.


Il y a deux raisons principales à cette situation :

  1. l’utilisation plus fréquente du suffrage proportionnel pour les élections européennes (au lieu du scrutin majoritaire souvent utilisé pour les élections nationales) - comme c’est notamment le cas en France,

  2. l’effet “midterm elections" dû au fait que les élections européennes ont généralement lieu entre deux scrutins nationaux et ont ainsi tendance à favoriser les partis d’opposition.

D’autre part, cette indépendance relative permet aussi au parlementaires européens d’assumer régulièrement des positions plus audacieusesque les Gouvernements en place - voire même que la Commission elle-même, soumise à l’influence croissante des États pris individuellement et du Conseil. Le rapport cite deux cas récents relatifs au climat et au régime de l’état de droit.


Les graphiques joints au rapport de "VoteWatch Europe” permettent de voir quels sont les Etats dont l’opposition est la plus représentée au Parlement Européen. Parmi ceux-ci figurent :

  • la France largement en tête avec 73% (2)

  • l’Espagne : 56%

  • l’Allemagne : 53%

  • la Pologne : 48%

Le rapport classe aussi, selon le même critère, les groupes politiques du Parlement. Il apparait que dans les trois grands groupes (PPE, Renew et PSE) les partis d’opposition représentent entre 45 et 50% des effectifs. Pour les Verts, ce pourcentage grimpe à près de …80%.


On ne saurait certes tirer de leçon trop générale de ce phénomène car 1. la situation peut évoluer au rythme des élections 2. la cartographie des appartenances politiques est assez diversifiée selon les Etats 3. les parlementaires européens même d’opposition ne peuvent pas négliger les intérêts nationaux de leurs électeurs, etc …

Toutefois, force est de constater que le Parlement européen demeure - au fil de ses mandatures - le “champion" relatif de l’intérêt communautaire, une force de résistance contre le nationalisme et l’intergouvernementalisme - et une source de progrès pour la construction de l’Europe. A travers ses compositions successives, il reste influencé par une sorte de culture, doctrine et jurisprudence constantes qui font de lui non seulement le moteur de l’intégration européenne sur la ligne d’”une union toujours plus étroite des peuples” - mais aussi, plus largement, le promoteur de valeurs et de causes universelles.


Il est donc rassurant de constater que, au fil des révisions des traités et des luttes de pouvoirs sur les grands dossiers européens, son influence sur la marche des affaires de l’UE n’a cessé de s’accroitre. La prochaine occasion pour affirmer cette influence sera sans doute la Conférence sur le Futur de l’Union au sein de laquelle son statut de représentant démocratique des citoyens devrait lui permettre de jouer un rôle central.

Jean-Guy Giraud 04 - 03 2021


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(1) https://www.votewatch.eu/blog/bad-mapping-of-the-parliament-a-recipe-for-disaster/

(2) le cas français est une sorte de contre-exemple dans la mesure où le Gouvernement en place est beaucoup “européen” que la majorité des députés européens (avec 33% de députés d’extrême droite/gauche)