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FRANCE : CONSTITUTION ET "ESPRIT DES LOIS"



Dans la plupart des systèmes parlementaires, le Gouvernement est formé à l’issue de chaque élection législative afin que sa composition (y compris le poste du Chef de gouvernement/Premier Ministre) dérive directement du résultat de cette élection c’est à dire de la majorité (éventuellement de coalition) qui se dégage au sein de l’Assemblée du fait du scrutin.


Rien de tel en France où le Président nouvellement élu (24 avril 2020) nomme un nouveau Premier Ministre et un nouveau gouvernement (20 Mai 2020) sans attendre le résultat de l’élection d’un nouveau Parlement (19 Juin 2020) qui intervient moins de deux mois après l’élection présidentielle.


Dans l’hypothèse où l’élection parlementaire provoquerait un changement de majorité au sein de l’Assemblée, le Président serait tenu de nommer un nouveau gouvernement - soit trois gouvernements successifs en moins de 3 mois … Et même si une majorité présidentielle était reconduite suite aux élections législatives, certains aménagements ministériels pourraient encore intervenir.


Pour compliquer les choses, certains des membres du nouveau gouvernement (transitoire ?) nommé dans la foulée de l’élection présidentielle se présentent aux élections législatives. S’ils étaient élus et quittaient donc logiquement le gouvernement (selon la règle d’incompatibilité) pour exercer leur mandat, un remaniement ministériel devrait être effectué (1).


À vrai dire, c’est surtout la nomination d’un nouveau gouvernement (tampon ?) entre élections présidentielle et législative qui pose problème.


Pourquoi ne pas attendre le résultat de la seconde avant d’y procéder (éventuellement)? On ne voit guère la nécessité ni l’utilité pratiques d’une telle hâte. Surtout, cette procédure surprenante semble basée sur une hypothèse constitutionnellement et démocratiquement douteuse : la majorité issue de l’élection parlementaire ne peut que se révéler «présidentielle» cad favorable à l’orientation politique du Président (ré)élu et ainsi « valider » a posteriori la nomination du gouvernement « intermédiaire ».


Cette curieuse séquence institutionnelle ne surprend à vrai dire que … les étrangers et ne pose apparemment aucun problème à la classe politique (2) ni aux observateurs nationaux les plus avertis. Elle serait en effet conforme à la nature présidentielle du régime de la Vème république et inhérente à « l’esprit » de la réforme du quinquennat (2 Octobre 2000). Notons tout de même qu’elle n’est nullement prévue par la Constitution elle-même mais seulement par une loi organique (16 Mai 2001) fixant la date des élections législatives.


Au total, il n’est pas certain qu’un tel système soit - dans sa pratique - parfaitement conforme à un certain « esprit des lois », cher au génie français, prônant notamment séparation et équilibre des pouvoirs. En misant beaucoup sur la personne même du Président, il expose aussi bien au meilleur qu’au pire. En postulant sur la stabilité et la logique politiques de l’électorat (même à 3 mois d’écart) il expose à des déconvenues déstabilisantes comme ce fut déjà, le cas à trois reprises depuis 1958. La réforme du quinquennat est censée minimiser ce risque : infirmation ou confirmation dès le 19 Juin 2022.


Notons in fine - sans dresser de parallèle - qu’il apparaîtrait inconcevable que la Commission européenne soit nommée et entre en fonction …à la veille de l’élection du PE.



Jean-Guy Giraud 02 - 05 2022

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(1) Ce pourrait par exemple être le cas du « nouveau » Ministre délégué chargé de l’Europe (en fonction depuis le 20 Mai 2022) - M. Clément Beaune - qui se présente à l’élection législative. S’il était battu, il devrait quitter le « nouveau » gouvernement (selon une autre pratique récente). S’il était élu, il devrait normalement aussi se démettre de ses fonctions ministérielles pour siéger à l’Assemblée. À moins que - selon une autre pratique nouvelle - il conserve son poste ministériel et abandonne donc … ses électeurs. Dans ce cas particulier - et au vu de l’expérience de M.Beaune dans les affaires européennes - son départ du gouvernement serait en effet regrettable.


(2) sauf peut-être aux partisans d’une VIème République.