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ET TOUJOURS “UN COMMISSAIRE PAR ÉTAT MEMBRE” !



Comme en 2014, le Conseil s’apprête le 20 Juin prochain (1) - sans débat ni publicité - à renoncer une fois de plus à réduire le nombre des membres de la future Commission - comme le prévoit pourtant l’article 17 § 5 du Traité de Lisbonne (2).


Le nouveau collège conservera donc ses 28 commissaires (27 sans le RU) cad autant que d’États membres.


L’application du Traité aurait permis de réduire ce nombre "au 2/3 du nombre des États" - soit 19 commissaires (18 sans le RU).


On sait que, pour les auteurs du Traité, cette réduction avait été motivée par un souci d’accroissement de l'efficacité du collège. Elle permettait aussi de briser la règle “d'un commissaire par État membre” susceptible d’affecter l’indépendance du collège. 

Si cette règle était - et demeure - pleinement justifiée d’un point de vue institutionnel, il ne semble pas que la Commission Juncker ait véritablement souffert de sa non-application. 

Le futur collège de 28 (ou 27 membres) pourrait donc également s’en accommoder - à la condition cependant que le futur Président soit en mesure d’exercer véritablement les deux compétences que lui attribue le Traité :

  • participer véritablement au choix de chacun des commissaires “proposés” par les États,

  • organiser à sa guise la répartition des positions et des responsabilités entre ceux-ci.  

Il est probable que l’exercice de ces deux compétences (surtout la première) lui soit âprement disputé par les gouvernements. Le Président “désigné” devra faire preuve à la fois de fermeté et de diplomatie pour les faire respecter. Il pourra en cela compter sur l’appui du Parlement qui, dans le passé, a su peser de tout son poids pour assister le Président dans la constitution d’un collège aussi compétent et indépendant que possible.


De facto, on se rapproche ainsi d’un modèle national classique où le chef du gouvernement (ici le Président de la Commission) :

  • choisit la composition du collège en accord avec le parlement (ici le binôme Conseil/Parlement européens),

  • décide de l’organisation interne du gouvernement (ici la Commission) en regroupant les diverses fonctions au sein de grands ministères (ici les “clusters") confiés à des ministres d’État (ici les Vice Présidents).

En réalité, les choses sont évidemment plus complexes du fait des équilibres spécifiques dont il faut tenir compte : démographique (grands/petits États) - géographique (N/S - E/O) - politique (prise en compte des élections)...

Au total, un exercice fort délicat dans lequel, répétons-le, la personnalité du Président sera un élément déterminant.


Jean-Guy Giraud  18 - 05 - 2019

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(1) https://www.euractiv.com/section/future-eu/news/eu-leaders-to-kill-smaller-commission-in-june-summit/

(2) à noter que la décision de ne pas appliquer la règle de réduction du collège doit être prise à l’unanimité des membres du Conseil européen : un seul État pourrait donc s’y opposer. Toutefois, les modalités de cette réduction (cad le “système de rotation”) requièrent également cette unanimité … Si bien que, au total, cette décision requiert un type de consensus inter-gouvernemental probablement illusoire dans l’état actuel de l’UE.   

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