Le 21 Mars 2019, le Conseil Européen a confirmé implicitement la possibilité d’accorder au RU une "extension longue" du délai de l’article 50 arrivant à échéance le 29 Mars.
Cette possibilité s’ouvrirait si la Chambre des Communes n’approuvait pas l’accord de retrait (le Deal) avant le 29 mars.
Dans ce cas, le RU disposerait d’un délai supplémentaire jusqu’au 12 Avril “pour indiquer une voie à suivre en vue de son examen par le Conseil” (1).
Cette "voie à suivre" pourrait essentiellement consister à proroger le délai de l’article 50 du temps nécessaire pour permettre au RU de procéder à un "vote populaire” sur le Deal initial (qui, du point de vue européen, ne peut être renégocié). Bien que les conclusions du Conseil n’en fassent pas état, il semble que cette prolongation longue ne serait acceptée par le Conseil que s’il était convaincu que cette "voie à suivre" soit susceptible de conduire effectivement à une solution claire et durable de la question du Brexit.
Il reste toutefois une question importante à trancher : le RU devra-t-il, dans cette hypothèse, participer aux élections européennes en même temps que les autres États membres cad les 23/26 Mai prochains ? Le Conseil européen n’a pas pris officiellement position à cet égard car les avis sont partagés.
Le Gouvernement britannique semble estimer que cette participation serait inéluctable et utilise d’ailleurs cet argument vis à vis de la Chambre des Communes pour la forcer à se déterminer sur l’accord avant le 29 Mars.
Mais, du côté européen, la question est controversée sur le plan juridique. Les services de la Commission et du Conseil paraissent privilégier la thèse d’une participation obligatoire du RU à la date prévue en vue d’assurer une pleine sécurité juridique des délibérations du PE nouvellement élu.
D’autres sources estiment au contraire que, pendant la “prolongation longue” du délai, le RU pourrait être représenté soit par les députés britanniques sortants dont le mandat serait lui aussi “prolongé" - soit par des parlementaires nationaux désignés la Chambre des Communes. Plusieurs précédents sont évoqués pour justifier l’une ou l’autre solution (2).
Il est clair que, politiquement, il parait plus sensé d’attendre la décision finale du peuple britannique pour procéder à des élections européennes :
- soit le peuple britannique confirme la sortie du RU - avec ou sans accord - et les élections n’ont plus lieu d’être,
- soit il renonce au Brexit et les élections ont lieu dans la foulée.
Tout ceci ne devrait pas logiquement affecter le vote européen des 27 à la date prévue et selon la nouvelle clé de répartition décidée en 2018 - même si l’interprétation de cette décision reste assez délicate pour ce qui concerne, notamment, le nombre total des membres du PE.
Ces questions devront être débattues et clarifiées rapidement dans le cas où, la semaine prochaine, la Chambre des Communes ne parviendrait pas à ratifier l’accord de retrait (3).
Sur le plan intérieur britannique, beaucoup considèrent comme nécessaire une “clarification démocratique” de la situation politique actuelle tant au sein du Royaume que vis à vis de l’Europe au moyen d’élections parlementaires suivies d’un nouveau referendum puis, éventuellement, d’une élection européenne. Quitte à prolonger de plusieurs mois encore un débat mal engagé dès le départ ...
Jean-Guy Giraud