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USA/NORD STREAM 2 : ESCALADE DE L'EXTRATERRITORIALITÉ - suite 2



On se souvient de " l’affaire Nord Stream 2 “ qui avait éclaté fin 2019 lorsque le Congrès et l’administration américaine s’étaient brutalement opposés à l’achèvement des travaux de construction d’un gazoduc entre la Russie et l’Allemagne. 


En résumé, les Etats -Unis ont adopté une loi autorisant l’exécutif à appliquer des mesures de rétorsion à l’encontre des entreprises (européennes ou étrangères) participant à la construction du gazoduc. 


Les détails de l’affaire figurent dans les trois notes suivantes : 

  1. https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/usa-l-escalade-de-l-extra-territorialité-nord-stream-2  (22/12/19)

  2. https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/l-escalade-de-l-extra-territorialité-nord-stream-2-suite-1  (2/1/20)

  3. https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/nordstream-2-et-east-med-quelle-sécurité-énergétique-de-l-union  (3/1/20)

Or, le Congrès vient d’être saisi d’une nouvelle proposition de loi (1) visant à étendre considérablement le champ des sanctions contre toute entité/entreprise “involved in any way with installing pipeline for the project”


Il est précisé que ces sanctions s’appliqueront dorénavant “ to those who provide insurance, port facilities, or tethering services for those vessels, and ultimately to any company that provides certification for the Nord Stream 2 pipeline to begin operations”.


Toutes les entités/entreprises associées de quelque façon au projet “will face crippling and immediate American sanctions” .

De même que le précédent bill (en vigueur), la nouvelle proposition est “bipartisane” - cad soutenue par les sénateurs des deux camps - et sera sans doute expéditivement adoptée par le Congrès et mise en oeuvre sans délai par l’Administration Trump


Indépendamment du bien fondé (contesté) de Nord stream 2 du point de vue de l’approvisionnement énergétique de l’UE, nous sommes ici en présence d’un cas particulièrement flagrant d’intrusion extraterritoriale des Etats Unis dans l’ordre juridique européen. 


Et ces cas tendent à se multiplier dans différents domaines au grè de l’évolution des intérêts géopolitiques et/ou économiques commerciaux américains.


Faute de s’entendre sur une réaction commune à cette attitude agressive, l’UE finit par tolérer - voire à s’accoutumer à - cet état de fait. Peut-être les responsables nationaux et européens se sont-ils résignés à “faire le gros dos”, espérant qu’une éventuelle nouvelle Administration se montrera plus modérée et coopérative. Pari très incertain car, en toute hypothèse, la pente sera très difficile à remonter. 

Jean-Guy Giraud  07 - 06 - 2020


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(1) https://www.nytimes.com/reuters/2020/06/04/business/04reuters-usa-sanctions-nord-stream-2.html

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