Quel sera le sort de nos collègues et amis britanniques, fonctionnaires et agents de l’UE, si/quand le Royaume Uni quittera l’Union ?
La règle de base (1) est que seuls des citoyens de l’UE peuvent être employés par celle-ci. Le Brexit privant nos collègues de la citoyenneté européenne, il les privera donc également … de leur emploi. .
Toutefois, l’application de cette règle devra tenir compte du fait que :
les Institutions seront confrontées à une situation juridique complexe et sans précédent (2)
un nombre important de collègues de toutes les Institutions (et agences) et de toutes les catégories seront concernés (3),
de multiples modalités d’application et exceptions peuvent être mises en oeuvre.
Au total, tant l’intérêt des Institutions que celui de nos collègues eux-mêmes plaident - dans ce domaine - pour un "Brexit souple”.
L’hypothèse d’une séparation brutale et totale devrait être écartée par principe pour les raisons suivantes :
nos collègues ont apporté aux Institutions une culture administrative originale et moderne,
ils ont développé, au sein des Institutions, un savoir faire, une expérience, des connaissances, des réseaux, etc … dont il serait à présent difficile de se passer,
l’anglais demeurera probablement une langue quasi-officielle de l’UE,
les relations UE/UK demeureront certainement très étroites dans de nombreux domaines.
D’autre part, nos collègues sont en droit d’attendre, de leur employeur, toute la considération due à des personnes qui ont entamé et accompli en confiance dans les Institutions une carrière susceptible de couvrir l'ensemble de leur vie professionnelle.
Toutes considérations juridiques mises à part, il apparaitrait équitable de rechercher des solutions qui permettent de concilier les intérêts réciproques des Institutions et de nos collègues. On pourrait par exemple imaginer une procédure en trois temps :
nos collègues seraient invités à déclarer individuellement leur souhait : soit de clôturer soit de poursuivre leur carrière,
les Institutions pourraient - selon leurs besoins et au cas par cas - présenter (ou non) des propositions de maintiens/changements d’affectation,
les collègues concernés pourraient, sur cette base, faire leur choix définitif.
La durée de cette procédure pourrait s‘étendre sur plusieurs années - au moins jusqu’à la fin de la période transitoire prévue avant la mise en oeuvre complète du Brexit.
D’un point de vue purement comptable, le maintien dans leurs fonctions d’un contingent substantiel de nos collègues britanniques permettrait d’atténuer les effets des réductions d’effectifs imposées d’ici 2020 aux Institutions par le Conseil européen.
Du côté du Royaume Uni, le transfert d’anciens fonctionnaires européens dans l’administration britannique serait un apport précieux pour celle-ci - quelle que soit la nature des futures relations UE/UK.
En toute hypothèse, nos collègues sont en droit d’attendre des gouvernements que leur sort soit traité avec la même considération que celui des résidents britanniques dans l’UE ou européens au RU.
Les intérêts des deux parties sont certainement conciliables.
Il s’agit seulement d’empêcher que des considérations politiques et/ou juridiques ne mettent d’entraves excessives à cette conciliation.
Jean-Guy Giraud 20- 12 - 2017
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(1) fixée par le statut des fonctionnaires et non par le Traité lui-même
(2) parmi les premières analyses/études voir :
(3) il s’agit d’environ 1500 personnes - dont une grande partie (entrée au milieu des années 1970) approche de l’âge de la retraite