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RÉFORME DE L'UNION : COMMENCER PAR LES TRAITÉS ?



Le Président Macron est le seul membre du Conseil européen - du moins dans sa composition actuelle - à se déclarer ouvert à une "réforme de l’Europe” voire à un “changement de constitution”.


Il a, à plusieurs reprises depuis le tout début de son mandat, longuement expliqué pourquoi les évolutions récentes et rapides de la situation interne de l’UE et de son environnement international rendaient cette réforme urgente et incontournable (1).


Un renforcement politique et institutionnel de l'Europe


Dans son esprit, ce changement concerne - en premier lieu et conjointement - les États membres. C’est à eux qu’il appartient d’abord de reconsidérer, d’infléchir ou de renforcer certaines des grandes politiques de l’Union : diplomatie, défense, monnaie, économie, fiscalité, immigration, etc … Il s’agirait donc en priorité de restaurer ou de re-créer un consensus politique minimum sur une vision remise à jour des objectifs communs des 27 pays. Et il a dessiné les lignes directrices qui devraient guider cet aggiornamiento.


Cette approche est conforme à la conception inter-gouvernementale que semble avoir le Président Macron de la gouvernance de l’UE, principalement basée sur “le concert des États” réunis au sein du Conseil européen, autorité suprême de l’Union.


Toutefois, étant conscient de l’hétérogénéité et de la volatilité de cet aéropage, il reconnait qu’un renforcement du cadre institutionnel permanent de l’UE - cad une révision des traités - sera aussi nécessaire, ne serait-ce que pour solidifier et mettre en oeuvre les grandes orientations novatrices qui seraient impulsées par le Conseil européen.


Une séquence improbable


Mais conscient aussi du scepticisme délétère que provoque toute allusion à cette révision, il s’est jusqu’ici bien gardé de préciser sa pensée en proposant des modifications spécifiques du texte même des traités. D’autre part, il semble considérer que toute entreprise - nécessairement lourde - de révision doit être précédée par - et conditionnée à - un consensus préalable sur une vision commune de l’”avenir de l’Europe” évoquée ci-dessus.

Cette approche parait certes logique et prudente mais, de fait, condamnée dès l’origine.


Il est illusoire en effet d’espérer que, dans sa composition actuelle, le Conseil européen puisse s’accorder sur cette vision commune autrement que par des "déclarations solennelles” de caractère général n’engageant guère leurs signataires qui s'empressent de les ignorer ou de les oublier de plus en plus rapidement.


Inverser le processus ?


Dès lors, il pourrait être envisagé d’inverser la proposition : entamer sans délai un exercice de préparation de révision limitée à quelques exigences objectives de modifications des traités, précisément identifiées et justifiées. Un tel exercice peut démarrer sans nécessiter un accord explicite et unanime des gouvernements. En quelque sorte (re)mettre la machine en bon état de marche pour franchir de nouvelles étapes.


Entrepris par les seuls États intéressés avec le concours de la Commission et du Parlement, il pourrait assez rapidement aboutir aux grandes lignes d'un projet qui serait ensuite soumis à la procédure formelle de révision fixée par l’article 48 TUE (2). Ceci ne présente pas de difficulté technique majeure : la plupart des sujets ont été déjà abordés - mais non résolus - dans la préparation du Traité de Lisbonne.


Cette initiative serait certes contestée par certains gouvernements en place - mais sans qu’ils puissent s’y opposer. On peut imaginer qu’elle soit initiée et soutenue par un groupe restreint d’États volontaires et engagés - parmi lesquels la France et l’Allemagne.


La liste des points à examiner devrait se limiter aux clauses les plus stratégiques et cette liste devrait être soigneusement “bordée” pour éviter toute dérive négative.


L’annonce même du démarrage d’une telle entreprise pourrait inciter l’ensemble des gouvernements à se pencher plus sérieusement et concrètement sur le dossier plus général des grandes orientations stratégiques de l’UE - telles que souhaitées et esquissées par le Président Macron. Ceci n’empêcherait d’ailleurs pas de poursuivre parallèlement les tentatives pragmatiques de renforcement ponctuel de certaines politiques en fonction de l’urgence et de l’actualité.


Comme "il faut bien commencer quelque part”, ce renversement de stratégie pourrait être le meilleur - le seul ? - moyen d’amorcer l’ensemble du processus, de mettre en branle une dynamique. À défaut, le risque est de donner raison à ceux qui - de plus en plus nombreux - reprennent en choeur le désespérant mantra : “Il est impossible de réformer l’Union” . Et qui prophétisent même sa “disparition” (1) programmée de la scène européenne et mondiale.



Jean-Guy Giraud  09 - 11 - 2019 

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(1) voir notamment son entretien avec The Economist du 7 Novembre 2019 : https://www.economist.com/europe/2019/11/07/emmanuel-macron-in-his-own-words-french

(2) à noter que, selon l’article 48 TUE, tout État membre, la Commission ou le Parlement peuvent initier cette procédure que le Conseil peut soumettre à une Convention par décision majoritaire

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