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LES "MONARQUES ÉLUS" DU CONSEIL EUROPEEN



Un récent article de The Economist (1) résume bien les critiques souvent adressées au fonctionnement du Conseil européen,souverain auto-proclamé à la dérive” (2).


L’article relève tout d’abord que ses membres - bien que représentant en principe leur gouvernement, leur état et leur pays - s’y comportent comme autant de “ monarques” individuels n’ayant de compte à rendre ni à leurs concitoyens ni à l’Union elle-même :

Once presidents or prime ministers enter the ovum, they in effect become elected monarchs. For the next few hours, each leader abides by a royalist creed: l’état, c’est moi, with 27 national governments reduced to 27 individuals”

Et pourtant ce cénacle est, au fil du temps, devenu l’instance suprême à laquelle sont quasi-systématiquement renvoyées - à sa demande expresse - la plupart des questions d’actualité de quelque importance :

"It stands as the most powerful EU institution, settling every major question, whether constitutional or merely controversial.”

Chargé par le traité de définir les "grandes orientations et politiques prioritaires" de l’UE, il se révèle le plus souvent incapable de s’entendre - à l’unanimité … - sur les réponses à apporter même aux crises les plus graves telles que la politique migratoire ou le respect de l’état de droit. Parfois, au contraire, il s’immisce jusque dans le détail du processus législatif :

"The European Council is explicitly not a legislator, according to the EU’s treaties. Yet it increasingly finds itself in effect producing laws. Line-by-line haggling once reserved for major constitutional moments such as treaty change is now common when devising specific policies."

Lorsqu’il parvient à trancher une question, ses conclusions s’apparentent à des oukases incontournables qui enlèvent toute marge de manoeuvre aux autres Institutions - et que lui-même a le plus grand mal à modifier ultérieurement … à l’unanimité :

"Since the European Council’s conclusions are seen as a royal proclamation, it gives little leeway for the EU’s actual legislators to fiddle again, if instructions are too specific.

Once a decision is taken by the individual leaders, it is difficult to unpick. If 27 have agreed to do it, then 27 have to agree to undo it”


Aussi, la personnalité même des membres influe sur les travaux du Conseil ainsi que leur rotation épisodique :

"Why cut a deal with someone, if he or she will be replaced in a few months?"
“In such a forum a change of personnel can lead to a change of policy”

Enfin, vis à vis de l’opinion publique, le Conseil européen apparait comme l’organe central et omnipotent de l’UE - éclipsant le rôle des autres Institutions :

"Summits suck attention, and with it legitimacy, from the rest of the system, where MEPs and ministers grind out EU law”

La plus récente réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 est une illustration de la très relative pertinence et utilité des “conclusions” (3) auxquelles parvient habituellement cette instance :

  • aucune avancée significative n’est perceptible sur trois dossiers “ prioritaires" d’actualité tels que la lutte contre le Covid, les migrations et l’énergie. Il y est surtout question de poursuivre les actions engagées et d’encourager la Commission à prendre les initiatives nécessaires.

  • sur le numérique, le Conseil aborde dans le détail mais sans avancée majeure toute une série de points techniques par ailleurs à l’examen de la Commission et du co-législateur (Parlement/Conseil)

  • en matière de relations extérieures, la question de la politique étrangère de l’UE dans la région indo-pacifique (suite aux menaces chinoises et aux initiatives unilatérales des Etats-Unis) est à peine mentionnée sous la forme d’un “soutien à la stratégie de l’UE”.

  • on y apprend - sans autre information - que le Conseil a mené “un débat stratégique" sur la politique commerciale de l’UE.

  • d’autre part, aucune mention n’est faite des graves problèmes que pose la situation d’”état de droit” dans plusieurs Etats membres.

  • et reviennent, comme un leitmotiv, la demande du Conseil à être tenu constamment informé par la Commission de l’avancement des dossiers ainsi que sa détermination à poursuivre l’examen de toutes ces questions lors de ses prochaines réunions.

On notera enfin que lors de cette réunion - et comme c’est fréquemment le cas - les débats n’ont pas dû être facilités par le fait que plusieurs des chefs de gouvernement se trouvaient soient dans des positions politiques très instables chez eux et/ou en opposition plus ou moins brutale avec certains de leurs collègues …

Jean-Guy Giraud 26 - 10 - 2021


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(1) https://www.economist.com/europe/2021/10/23/in-the-eu-every-leader-becomes-a-monarch

(2) https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0574-le-conseil-europeen-un-souverain-auto-proclame-a-la-derive

(3) https://www.consilium.europa.eu/media/52635/20211022-euco-conclusions-fr.pdf