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LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES FACE AUX PROCÈS MÉDIATIQUES



Le quotidien français Libération publie le 26 Juin 2023 un (très) long article consacré à une supposée affaire de moeurs au sein du Tribunal rattaché à la Cour de Justice Européenne (CJE).

L’affaire date de 2014/2018 et concerne un des 91 membres de la juridiction - accusé de sévices et harcèlements par un(e) des quelque 300 référendaires.

Cet article fait suite à de précédents reportages du même type et du même organe de presse visant la CJE, la Commission, le Parlement européen, la Cour des Comptes …

Nous laissons ici les lecteurs juges (!) de l’appréciation des faits allégués (au demeurant en voie d’instruction par le parquet luxembourgeois) et de la forme du (violent) procès médiatique ainsi intenté, de fait, à l’ensemble de la juridiction. Ils apprécieront notamment l’opportunité de la mise en cause personnelle et nominative non seulement de membres de la CJE mais aussi de certains de ses responsables administratifs.

Nous nous bornerons ici à fournir aux lecteurs intéressés quelques éléments d’information sur une critique spécifique portant sur la procédure de pré-sélection des membres de la CJE (procédure dite du « Comité 255 » ).

Cette critique (d’ailleurs sans lien direct avec l’affaire concernée) doit être relevée et contestée dans la mesure où elle pourrait jeter un doute sur l’efficacité d'une procédure (unique en son genre parmi les juridictions suprêmes) visant à assurer l’indépendance et la qualification des juges européens.

Nous renvoyons à cet effet les lecteurs aux documents ci-après qui leur permettront de se former une opinion sur le sujet :

Remarquons in fine que - intentionnellement ou pas - ce type de procès médiatique à charge est susceptible d’affecter la réputation des Institutions concernées. Leur droit de réponse étant par nature limité par un strict devoir de réserve (notamment dans des affaires personnelles), on peut s’interroger sur la déontologie des éditeurs des journaux concernés. Le principe même de l’état de droit voudrait que l’appréciation des faits - et à plus forte raison les conclusions d’éventuelles enquêtes - soient laissées en priorité aux instances juridictionnelles et/ou administratives concernées. Mais peut-être est-ce là une conception « dépassée » de l’information et de la responsabilité éditoriale de la presse.



Jean-Guy Giraud. 26 - 06 - 2023

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