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LE TRIBUNAL DE L'UNION EUROPÉENNE



Le 15 Septembre 2022, le Tribunal de l’Union Européenne (1) - basé à Luxembourg auprès de la Cour de Justice européenne - a procédé à un renouvellement partiel de ses membres.


Le Tribunal se compose de 54 membres (soit deux par Etats membres) nommés d’un commun accord par les gouvernements - après consultation et avis positif d’un Comité de personnalités compétentes (2). Il est chargé d’un contentieux spécifique - notamment en matière de droit de la concurrence - et ses arrêts sont susceptibles de pourvois devant la Cour.


Le renouvellement de 2022 a porté sur 24 membres : les mandats (6 ans) de 21 membres en fonction ont été renouvelés et 3 nouveaux membres ont été nommés.


Chacun de ces trois nouveaux membres possède une expérience approfondie en droit européen et a exercé des fonctions (parfois cumulées) liées à l’exercice de ce droit : magistrat, haut fonctionnaire, avocat, enseignant, référendaire à la CJE …(3)


D’autre part, le Tribunal lui-même a renouvelé pour 3 ans le mandat de son Président.


Cet épisode confirme à la fois la stabilité de la composition du Tribunal et la haute qualification de ses membres.



Jean-Guy Giraud. 25 - 09 - 2022



(1) voir : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7033/#competences

(2) voir : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/cje-le-role-précieux-du-comite-255-suite-1

(3) voir : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7035/en/