LE CONSEIL VA DÉBATTRE DES SANCTIONS CONTRE ISRAEL - PEUT-ÊTRE …
- 17 avr.
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Le prochain Conseil de Ministres des Affaires Étrangères devrait en principe mettre à l’ordre du jour de sa réunion du 21 avril 2026 la question des éventuelles sanctions de l’UE à l’égard d’Israel suite aux opérations militaires menées à Gaza.
Formellement, la décision devrait porter sur la proposition (éventuellement mise à jour) de la Commission en date du ... 17 septembre 2025 (jusqu’ici éludée par le Conseil) (1) visant à:
suspendre tout ou partie des clauses de l’accord d’association UE - Israel
placer sous sanctions individuelles plusieurs responsables israéliens.
D’autre part, il est possible - mais peu probable à ce stade - que le Conseil prenne aussi en considération les opérations militaires en cours de l’armée israélienne au Liban et en Iran.
Certaines de ces sanctions peuvent être décidées par le Conseil à la majorité qualifiée (celles relatives à l’accord d’association). D’autres exigent un vote à l’unanimité des 27 États membres (sanctions individuelles). L’issue dépendra des positions que prendront les États qui ont jusqu’ici bloqué ces propositions (notamment l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, …).
De fait, le Conseil devrait aussi tenir compte des nombreuses pétitions provenant de la société civile favorables à la prise de sanctions :
une « initiative citoyenne » officielle ayant recueilli plus d’un millions de signatures (2)
une pétition de 350 anciens ambassadeurs et hauts fonctionnaires européens (3)
une lettre publique de 49 anciens ambassadeurs italiens,
etc …
On notera par ailleurs que le Parlement européen (4) avait pris - dès le 11 septembre 2025 - fermement position en faveur de la prise de sanctions ainsi que, en termes plus modérés mais explicites, la Présidente du Conseil Affaires étrangères (et Haute Représentante).
L’affaire est plus délicate encore aujourd’hui du fait de l’extension du conflit armé à l’ensemble du Moyen Orient et de la crise économique grave qui en résulte et qui impacte directement l’UE.
Sur le plan diplomatique, il faut s’attendre à une forte opposition de l’État d’Israel et de son allié américain ainsi que de leurs relais politiques au sein de l’Union.
De même, les étroits liens économiques, financiers et militaires entre Israel et plusieurs États membres continueront à peser dans la balance.
De sorte qu’il s’agira pour le Conseil de trancher entre d’une part le respect des principes fondamentaux du droit international et humanitaire - et d’autre part la protection (du moins à court terme) des intérêts diplomatiques et économiques des États membres.
Un exercice difficile qui pourrait conduire le Conseil à ajourner une fois de plus toute décision … et/ou renvoyer la question au Conseil européen du sur-lendemain (23/24 avril) qui devrait par ailleurs traiter d’une question connexe plus délicate encore, celle de la « clause d’assistance mutuelle » (5).
La moins mauvaise et la plus réaliste issue (provisoire) de cette affaire serait, pour le Conseil (européen), de « sauver au moins l’honneur » de l’Union (6) en adoptant (à la majorité qualifiée) certaines des sanctions relatives à la suspension de l’accord UE - Israel. La pire serait évidemment de constater une fois de plus son incapacité à prendre une quelconque décision.
Jean-Guy Giraud
16 - 04 - 2026
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(2) en proportion de la population, les plus nombreuses signatures émanent de France, d’Italie, d’Espagne et d’Irlande - voir : https://citizens-initiative.europa.eu/initiatives/details/2025/000005_en
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