LE CONSEIL EUROPÉEN ET WESTPHALIEN.

Le Conseil européen se réunit ces 26 et 27 Juin 2025 : quelques rappels sur ses fonctions et sa composition mettent en lumière l’hétérogénéité intrinsèque de l’Institution, ses déséquilibres et ses diversités internes ainsi que sa volatilité....

1. Le Conseil européen réunit tous les Chefs d’État et de Gouvernement des 27 États membres. 

   Chaque membre y dispose d’une voix et il se prononce à l’unanimité.  

   Selon les Traités, son rôle est de « définir les orientations et les priorités politiques générales » de l’Union et "il n'exerce pas de fonction législative". 

   Toutefois, il statue en dernier ressort sur plusieurs questions d’importance majeure telles que la révision des Traités, l’adhésion de nouveaux membres, le cadre foncier pluriannuel, les ressources propres, etc …

   D’autre part, dans la pratique, de nombreuses autres questions de nature diverse lui sont soumises ou renvoyées par la Commission ou le Conseil de ministres pour accord préalable ou pour arbitrage. 

   
   

2. L’extrême diversité de la population des 27 États membres disposant chacun d’une voix égale - et pouvant chacun bloquer toute décision - prive le Conseil européen de tout caractère démocratique. 

   Ainsi, la voix de Malte (0,5 M d’habitants) est égale à celle de l’Allemagne (83 M).

   Plus globalement, les 12 « petits » Etats membres (- de 6M) qui représentent 8% de la population totale disposent de 12 voix, alors que les 5 « grands » États ( + de 40 M) qui représentent 66% de la population totale ne disposent que de 5 voix. 

   
   

3. De même, 14 des membres du Conseil européen sur les 27 représentent des États entrés dans l’UE à partir de 2004 - et 12 d’entre eux représentent des États issus de l’ancien bloc communiste.

   Au surplus, les États officiellement candidats à l’adhésion (hormis la Turquie) sont au nombre de 8 (la plupart de petite taille hormis l’Ukraine) - et tous issus de l’ancien bloc communiste.

   
   

4. Au 26/27 Juin 2025, l’ancienneté des membres qui siègeront au Conseil européen sera relativement faible : 17 depuis moins de 4 ans - dont 8 depuis 1 an ou moins.

   
   

5. Dans sa configuration actuelle, les 27 membres individuels du Conseil européen peuvent être regroupés selon trois catégories politiques :

   1. les trois grands partis « historiques » = 18  (dont  PPE  11 - RENEW   4  -  S&D   3)

   2. les 2 partis d’extrême droite  =  4       

   3. les « indépendants"  =  4

Jean-guy Giraud

24 - 06 - 2025

_________________________________

NB Sur le Conseil européen voir : « Le Conseil européen : un "souverain" auto-proclamé à la dérive » https://server.www.robert-schuman.eu/storage/fr/doc/questions-d-europe/qe-574-fr.pdf