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LA TRÈS DÉLICATE QUESTION DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL PAR LA HONGRIE - suite 2

Suite à la très contestée visite de Victor Orban à Moscou - où il s’est présenté comme « Président de l’UE » - le Président (sortant) du Conseil Européen, M. Charles Michel et le Haut Représentant (sortant) du SEAE, M. Josep Borrell ont publiquement manifesté leur total désaccord avec cette initiative.


La Présidente (entrante ?) de la Commission, Mme von der Leyen, ne semble pas avoir réagi.


On sait que le Parlement européen avait pour sa part pris position bien avant le début de la présidence hongroise et on attend avec intérêt les mesures que pourrait prendre le nouveau Parlement dès la rentrée de septembre 2024 sur une question susceptible de provoquer de biens inutiles remous dans le fonctionnement du Conseil et dans les relations interinstitutionnelles européennes.


Dans une précédente note nous avions tenté d’exposer les raisons militant pour le report de la présidence hongroise et les voies juridiques pour y parvenir (1)


Il convient en outre de signaler l’appel adressé aux Présidents des Institutions dès le mois de Mai 2024 par les quatre des principales branches du Mouvement Européen à l’initiative de la branche italienne. En voici deux passages :


  • « La Hongrie fait non seulement depuis des années l'objet d'une procédure de surveillance (article 7.1 TUE) à l'initiative du Parlement européen en raison d'un risque clair de violation grave des valeurs communes, mais elle est également l'objet de la procédure de conditionnalité budgétaire visant à protéger le respect des droits et valeurs fondamentaux de l'UE.

  • Le Conseil européen ne peut permettre à un État membre qui conteste quotidiennement le bon fonctionnement de l'Union européenne et recourt au droit de veto pour bloquer les décisions à l'unanimité de faire perdre aux institutions européennes ce qui reste de leur crédibilité en présidant les réunions du Conseil de l'Union et en gérant les négociations législatives et budgétaires avec le Parlement européen. »  (2)

  




Jean-Guy Giraud

06 / 07 / 2024

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