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"LA CONFÉRENCE SUR LA REFONDATION DE L’UNION" (Janvier 2021)


Le choc sanitaire sans précédent historique causé en Europe par la pandémie du Corona Virus a menacé d’ébranler fortement l’unité et la solidarité entre les États membres de l’Union. Toutefois, après le temps de la stupeur et du repliement sur soi (à tous les niveaux), vient progressivement celui de la réaction et de l’entr’aide collectives. Parallèlement, un vaste plan économique et social - qui pourra démarrer dès l’été 2020 - est en train d’être mis sur pied afin de limiter autant que possible les dégâts de l’après-crise. Mais cette crise ne fait que révéler la situation dans laquelle se trouve l’UE depuis plusieurs années et qui exige une initiative politique plus en profondeur : un renforcement, une mise à niveau, une “Refondation” - selon le terme utilisé par le Président Macron dès 2017. Refondation indispensable pour permettre à l’Union de faire face solidairement à de nouveaux enjeux internes et de nouveaux défis internationaux - pour assumer non seulement la continuité mais "le futur" du projet européen. C’est dans cette optique que nous avons imaginé ci-dessous une ébauche de scénario (martyre …) qui conduirait à une relance politique européenne - scénario librement inspiré de ceux qui ont conduit tant à la création originelle de la Communauté qu’aux grandes réformes postérieures de l’Union (Acte Unique, Maastricht, Lisbonne, …). La tâche est évidemment compliquée tant par le nombre et la diversité des États de l’UE27 ++  que par l’attitude euro-tiède de plusieurs gouvernements en place (y compris au sein du Groupe des anciens États membres). C’est la raison pour laquelle est implicitement évoquée ci-dessous l’hypothèse où - dans un premier temps au moins - la Refondation ne serait assumée que par un Groupe plus réduit d’États. Cet exercice intellectuel ne doit évidemment pas être pris à la lettre. Il a seulement pour objectif d’illustrer de façon schématique comment une initiative de Refondation pourrait être initiée. Car si les modalités de l’exercice ici tenté sont certes discutables, la nécessité d’une telle entreprise n’en est pas moins réelle.  La "Conférence sur la Refondation de l’Union" Le lundi 18 Janvier 2021 - au salon de l’Horloge du Quai d’Orsay à Paris - le Président Macron ouvre solennellement la Conférence dédiée à la “Refondation de L’Union” Cette Conférence réunit les Chefs d’État et de Gouvernement des six pays fondateurs de la CEE - la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays bas, la Belgique et le Luxembourg. Les trois Présidents des Institutions (Parlement, Conseil européen et Commission) ont été invités à y participer.  La Déclaration politique  Une seule question figure à l’ordre du jour : l’adoption d’une Déclaration politique des Six proposant d'engager l’Union dans la voie d’une refondation et d’un renforcement.   Proposé initialement par la France en 2018 en vue d’améliorer et de moderniser le fonctionnement de l’UE , ce nouvel élan est subitement apparu comme une nécessité urgente et prioritaire suite au choc politique et économique provoqué par la crise sanitaire du printemps 2020. Le projet de déclaration a été préparé lors de l’automne 2020 par les Ministres des Affaires étrangères français et allemand puis mis au point avec les Ministres des quatre autres pays fondateurs. Il s’agit d’un texte bref dans lequel les pays signataires annoncent leur détermination à lancer sans délai un processus de réforme destiné à donner à l’Union les moyens nécessaires non seulement pour surmonter le choc de 2020 mais aussi pour adapter l’ensemble de ses moyens d’action au monde nouveau du XXIème siècle. La première phrase est ainsi libellée :  “L’Union européenne a été durement frappée par la crise sanitaire qui a démontré la nécessité de renforcer la solidarité entre ses membres dont le destin demeure plus que jamais partagé. Elle a rapidement et fortement réagi en lançant un vaste plan pluri-annuel de relance économique. Mais elle doit aussi, parallèlement, procéder à un renforcement, une refondation trop longtemps différés de l’ensemble de ses objectifs, de ses structures et de ses moyens d’action. L’objectif de cette Conférence est d’initier ce processus et cette entreprise de refondation à laquelle les Institutions ainsi que tous les États membres qui le souhaitent pourront s’associer et participer;"  La Déclaration politique est accompagné d’une annexe précisant les principales lignes d’action envisagées ainsi que les domaines concernés. Elle distingue notamment les mesures législatives et constitutionnelles (révision des traités) impliquées.  Tout en invitant instamment les autres Etats membres intéressés à rejoindre le Groupe dès à présent, la Déclaration affirme la détermination des Etats initiateurs à poursuivre ce processus sous la forme appropriée en fonction du nombre de participants. La Déclaration est ensuite adressée au Parlement européen et à la Commission en vue de recueillir leur position préliminaire sur les grandes lignes de l’initiative en cours. La BCE et l’Eurogroupe sont simultanément invités à donner un avis.   La proposition de Réforme  Après avoir pris acte des réactions des Etats et des Institutions, la Conférence (cad le Groupe des six auxquels se seront joints les autres Etats membres intéressés) adopte formellement une Proposition de Réforme basée sur la Déclaration. Celle-ci envisage dès le départ l’hypothèse où la Réforme devrait - au moins dans un premier temps - ne concerner que les États signataires de la Proposition.  Si une majorité qualifiée d’Etats membres - réunis au sein du Conseil européen - se déclare favorable à cette Proposition, celle-ci fait l’objet d’un projet officiel et détaillé - en forme juridique - de la part de la Commission. Pour les mesures nécessitant une révision des Traités, une Convention est convoquée par le Conseil européen.  Dans l’hypothèse où les éléments essentiels de la Réforme ne pourraient recueillir la majorité qualifiée ou, le cas échéant, l’unanimité requises par les Traités, le Groupe des États signataires de la Proposition prend les dispositions nécessaires - dans le respect des règles des traités - pour les mettre en oeuvre provisoirement en son sein.  La Conférence propose un calendrier visant à parvenir à un accord dans un délai maximum de 8 mois, c’est à dire à l’automne 2021. Le cas échéant, elle s’inspire des débats qui se déroulent parallèlement dans le cadre de l’exercice de réflexion publique sur “le futur de l’Europe”. Jean-Guy Giraud  31 - 03 - 2020

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