LA CHUTE ANNONCÉE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
- 27 juil.
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Dernière mise à jour : 28 juil.
Ce vendredi 24 Juillet 2026, une forte majorité des États membres de la Cour Pénale Internationale (82 sur 125) ont voté la révocation de son Procureur, le britannique Karim Kahn, coupable d’avoir « engagé une relation sexuelle inappropriée avec son assistante considérée comme un abus de pouvoir ou d’autorité ». (1)
Chacun appréciera le rapport de proportionnalité entre la gravité de la faute et la lourdeur de la sanction.
En fait, le sort du Procureur était scellé depuis qu’il avait instruit l’affaire de Gaza contre l’État d’Israel. Cette affaire avait abouti à la qualification de crime contre l’humanité par la Cour en 2024 et au lancement de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier Ministre d’Israël et du Ministre de la défense, coupables de crime contre l’humanité. Ce qui avait déjà valu au Procureur de subir des sanctions unilatérales de la part des États-Unis (2).
Selon la presse (3), « Paris aurait mis tout son poids dans la balance » - en liaison avec d’autres pays occidentaux - pour obtenir la révocation du Procureur.
Révocation qui porte un coup peut-être fatal au sort de la Cour Pénale Internationale - même si, juridiquement, le dossier reste ouvert. Un nouveau Procureur devra être nommé pour reprendre en charge les affaires en cours.
Il est regrettable que la France - et d’autres pays occidentaux - se soient apparemment prêtés à une manœuvre orchestrée par Israël et les États-Unis. Manoeuvre aboutissant à affaiblir tant la juridiction elle-même que le droit international et humanitaire en général. La CPI apparait en effet comme le seul obstacle - ou du moins le seul recours - contre les crimes à grande échelle perpétrés en ce moment même avec une violence accrue par certains États et leurs dirigeants.
La crédibilité du groupe déclinant des États défenseurs de l’ « ordre » international en sera à nouveau affaiblie - sans que l’on puisse savoir (le scrutin étant « secret ») lesquels d’entre-eux ont voté la révocation. Il est probable qu’une majorité des États membres de l’UE l’ont votée - sans tenter de définir au préalable une position commune en application des règles du Traité (art. 34 TUE). De fait, cette désunion ne fait que refléter la propre incapacité des Institutions européennes à sanctionner les violations en cours du droit international et humanitaire au Proche Orient.
Les « fondations » de l’Union Européenne sur des « valeurs » ( art. 2 TUE) et sur le respect de la Charte des Nations-Unies et du droit international (art. 21 TUE) ont décidément bien du mal à résister aux attaques en règle orchestrées par des États décidés à s’en affranchir.
L’UE est pourtant, du moins jusqu’ici, la seule « grande puissance » politique susceptible de freiner cette dégradation rapide de l’ordre mondial. Ordre conditionné par la résilience des organisations internationales dédiées telles que la Cour Pénale internationale.
Jean-Guy Giraud
25 - 07 - 2026
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