Une fois de plus, la Commission vient de recommander l’ouverture formelle de négociations d’adhésion avec deux autres pays des balkans : l’Albanie et la Macédoine du nord (1).
Cette proposition officielle (en fait un “avis” à l’intention du Conseil sur la base de l’article 49 TUE) était attendue en raison de la doctrine géopolitique constante et pressante de l’Institution que l’on peut qualifier d’”impératif catégorique” et brutalement résumer ainsi: les problèmes posés par la situation interne de ces États risquent de s’aggraver - et l’environnement proche de l’Union risque de se dégrader - si ceux-ci ne deviennent pas membres à part entière de l’UE.
De fait, les multiples et volumineux rapports sur cette situation sont effectivement pré-occupants, notamment sur les plans de l'instabilité politique et des critères “démocratiques” : l’état de droit, les droits fondamentaux, la liberté de la presse, la lutte contre la corruption, la capacité administrative, etc … ainsi d’ailleurs que sur le plan économique en dépit des aides et de l’ouverture des marchés.
Même la perspective d’adhésion s’est avérée - contrairement à la doctrine pré-citée - largement inopérante pour une mise à niveau des critères visés ci-dessus.
Comme il n’existe pas de cadre intermédiaire entre les statuts d'État membre et d'État tiers (par exemple un statut du type “tout sauf les Institutions”), l’adhésion pleine et entière reste la seule solution - du moins si l’on adhère à la thèse géopolitique évoquée ci-dessus.
Quitte à bousculer quelque peu les fameux "critères de Copenhague” décrivant succinctement les conditions préalables à toute adhésion et en ignorant totalement celui de “la capacité de l’Union à assimiler de nouveaux États tout en maintenant l’élan de l’intégration”.
Quinze années d’expérience des élargissements de 2004 et 2006 ont montré que cet ensemble de critères/conditions n’a pas vraiment eu les effets escomptés - ni avant ni après les adhésions - à quelques exceptions près (par exemple, dans une certaine mesure, pour les pays baltes).
Si l’on accepte donc, sans trop d’illusions, le pré-supposé géostratégique de l’”élargissement inévitable” - au moins peut-on envisager d’en limiter les effets potentiellement négatifs pour l’UE.
À cet égard, certaines réformes de type constitutionnel seraient - a minima - nécessaires:
supprimer ou limiter à des cas exceptionnels (dont les décisions d’adhésion) la règle de l’unanimité au sein du Conseil (y compris le Conseil européen),
adapter la règle de double majorité au Conseil en diminuant le critère du nombre d’États (55%) et en augmentant le critère démographique (65%),
appliquer (enfin) la règle de la limitation du nombre des membres de la Commission prévue par le traité,
conserver la limitation (et la pondération nationale) du nombre des membres du Parlement européen,
renforcer considérablement la capacité des Institutions à faire respecter par les États membres tous les critères démocratiques évoqués ci-dessus.
On sait que, contrairement aux souhaits de la Commission, plusieurs États membres - dont (actuellement) la France - ne sont guère favorables à de nouveaux élargissements et que l’opinion publique y est très majoritairement hostile.
L'affaire est donc délicate et devra être ré-examinée par la nouvelle Commission et le nouveau Parlement. Peut-être trouveront-ils la formule miracle permettant de concilier efficacement les intérêts de l’Union et ceux des États concernés. Exercice difficile et surtout pressant au vu de la dégradation persistante de la situation interne des États concernés et de l’influence croissante de grandes puissances extra-européennes dans cette région.
Jean-Guy Giraud 04 - 06 - 2019
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