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L'AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE, LE TOURNIQUET ET LE PARLEMENT EUROPÉEN



Inédit …


Le veto du PE

Après avoir vertement critiqué le “pantouflage” de l’ancien Directeur exécutif de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE/EBA) dans un organisme de lobby bancaire, le Parlement européen vient de s’opposer carrément à la nomination de son successeur, lui même ancien membre de ce lobby (1).

Par une résolution en date du 30 Janvier 2020 (2), le Parlement a en effet rejeté la proposition de la Commission de nommer M. Gerry Cross comme Directeur de l’ABE au motif principal que celui-ci avait été membre de l’Association pour les marchés financiers en Europe (3). Préalablement, le Parlement avait voté le 16 Janvier 2020 une résolution (3) réagissant contre le recrutement du précédent Directeur - M. Adam Farkas - par cette même association au lendemain même de son départ.

Le problème du tourniquet Dans les deux cas, le Parlement a voulu soulever le problème de la perméabilité entre les secteurs bancaire privé et public grâce à laquelle des dirigeants exercent successivement de hautes responsabilités dans les deux secteurs - entrainant ainsi de sérieux risques de conflits d’intérêts. Dans une précédente note relative au cas de M.Adam Farkas (4), nous avions souligné les problèmes posés - en particulier dans le secteur financier, par ce phénomène croissant du tourniquet (ou du “revolving door”) et estimé que les plus hautes autorités financières européennes (en l'occurence la BCE sous la nouvelle présidence de Mme Lagarde) pourraient être amenées à intervenir pour assurer un meilleur contrôle de ce phénomène. Il conviendrait en effet d’éviter que ce type d’affaires, intervenues à quelques jours d’intervalle, non seulement nuisent à la réputation d’organes européens aussi stratégiques que l’ABE - chargée, rappelons-le du contrôle des banques - mais provoquent aussi d’inutiles conflits entre les Institutions. NB Le Directeur exécutif de l’ABE est nommé par le collège des directeurs des autorités publiques nationales de surveillance bancaire. Sa nomination doit être confirmée par le Parlement. Le règlement portant création de l’ABE ne précise pas la procédure à adopter en cas de refus de confirmation par ce dernier - Voir : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32010R1093&from=FR

Jean-Guy Giraud  11 - 02 - 2020 __________________________ (1) voir : https://www.irishtimes.com/business/financial-services/meps-reject-central-bank-s-gerry-cross-for-key-banking-role-1.4149029 (2) https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0008_FR.p (3) Au surplus, le Parlement européen a, dans le cas de M. Gerry Cross, réitéré sa demande d’un meilleur équilibre des genres au sein des organes financiers européens. (3) https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0017_FR.html (4) voir :  https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/mme-lagarde-et-la-déontologie-financière