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GOUVERNEMENT FRANÇAIS / COMMISSION EUROPÉENNE : DEUX MODÈLES OPPOSÉS DE NOMINATION


La formation du nouveau Gouvernement français est, par les hasards du calendrier politique, quasi-concommittante à celle de la Commission

 

On peut donc être tenté d’effectuer une comparaison des procédures - sans toutefois en tirer une quelconque « leçon » en raison de la différence de nature entre les deux organes. 

 


Certes, l’Union européenne n’est pas un État, le Traité nest pas une Constitution et la Commission n’est pas un Gouvernement. 

 

Certes, dans la pratique, la répartition de ces pouvoirs peut être influencée par des rapports de force politiques. 

 

Mais une différence notable sur le plan institutionnel doit être relevée : 

 

  • le rôle quasi exclusif du Président dans la nomination du Gouvernement français,

  • le rôle déterminant du PE dans la nomination de la Commission.

 

Cette différence provient du fait que les auteurs du Traité se sont surtout inspirés du modèle de régime parlementaire en vigueur dans la plupart des États membres - par opposition au modèle de régime présidentiel établi par la Constitution de 1958/1962.  

 

D’autres comparaisons des deux systèmes pourraient être tentées dans d’autres domaines tels que la répartition du pouvoir législatif et budgétaire (1) - et même dans le système électoral (majoritaire pour la France et proportionnel pour le PE). On constaterait sans doute le même clivage entre le système français privilégiant le pouvoir exécutif (ou présidentiel) et le sytème européen confortant le pouvoir parlementaire.

 

Aujourd’hui - et à l’occasion notamment des mises en place simultanées du Gouvernement français et de la Commission - certains analystes prévoient une évolution des deux systèmes vers un parlementarisme renforcé soit du fait de l’évolution des rapports de force soit par voie de révisions constitutionnelles. 

 

Si tel devait être le cas, il faudrait sans doute s’assurer de la capacité du pouvoir parlementaire d’assurer une gouvernance stable et équilibrée, susceptible de représenter efficacement la volonté démocratique majoritaire en dépit des fractures (occasionnelles ou structurelles) affectant l’opinion publique. 

 

Une des conditions de cette capacité est l’existence de partis politiques (et de groupes politiques parlementaires) organisés, représentatifs et intégrés dans le système (« républicain » d’une part et « européen » dans l’autre). 

Et, qui plus est, des partis susceptibles de former des coalitions majoritaires et décisionnelles. 

 

Suite aux dernières élections, ces conditions semblent mieux remplies dans le système européen que dans le système français. 

 

 

Jean-Guy Giraud

23 - 09 - 2024

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