Jamais - tout au long des soixante et dix années d’existence de la Communauté puis de l’Union - l’unité et la solidarité des peuples européens n’étaient apparues aussi précieuses et nécessaires qu’aujourd’hui.
Des crises qui imposent une réaction
Depuis 2018, ils ont dû affronter de façon simultanée plusieurs crises brutales, d’une gravité exceptionnelle et d’origines diverses, de caractère environnemental, sanitaire, économique, migratoire, sécuritaire ... Crises au surplus de nature durable ou récurrente dont l’origine et le développement ont revêtu un caractère global et mondial, dépassant largement le cadre et les capacités de résistance des nations européennes prises isolément. Dès lors, la résilience de ces nations - de tailles fort diverses - ne s’est avérée possible qu’à l’échelle quasi-continentale de l’UE. De fait, celle-ci s’est montrée étonnamment rapide, inventive et efficace pour parer au plus pressé, limiter les dommages et même pour tracer des pistes d’adaptation et de mutation pour l’avenir. Cette capacité de réaction rapide a surpris car elle n’était ni évidente ni garantie.
Un nécessaire renforcement de l’Union
Dans un contexte passé très différent, attachés à leur souveraineté nationale, les Etats membres - maîtres des Traités - n’avaient jusqu’ici pas perçu à quel point la transformation rapide de l’environnement mondial de l’Europe exigeait un aggiornamento et un renforcement de l’UE - notamment de son mode de gouvernance et de ses champs de compétence. Le Traité de Lisbonne - moins de quinze ans après son entrée en vigueur - est soudain apparu comme un cadre à la fois trop permissif et trop restrictif. Et c’est dans l’urgence que les Institutions et les Gouvernements ont dû recourir, ces quatre dernières années soit à des mécanismes exceptionnels ad hoc dérivés du Traité soit à des mesures extra-communautaires de type inter-gouvernemental : autant de solutions palliatives - certes efficaces - mais par nature limitées, instables et temporaires parce que non ancrées dans le système et le corpus juridique communautaires.
Un bilan préalable
Pour cette raison, une réflexion s’est amorcée dès 2022 sur les moyens de stabiliser, pérenniser, rationaliser, communautariser, les capacités de réaction de l’UE dans un monde nouveau. Un tel exercice n’est pas sans précédent. Au contraire, l’Union est accoutumée à mettre à jour périodiquement à la fois son système institutionnel et ses domaines d’action. Aujourd’hui, l’accélération de l’histoire lui impose d’aller plus vite et plus loin, de franchir une marche plus haute.
Pour cela, un recensement préalable et précis des réformes nécessaires s’impose. Non pas, comme trop souvent, des seules réformes « acceptables » a priori par l’ensemble des gouvernements (dont les positions sont susceptibles de varier au fil des élections) - mais de toutes celles qui paraissent objectivement indispensables, voire seulement utiles. Il faudra sans douter opérer la distinction classique entre celles qui peuvent être effectuées à traité constant et celles qui nécessitent des révisions plus ou moins profondes des Traités.
Appliquer et renforcer les Traités
A traité constant, les gouvernements devraient officiellement s’engager à mettre en oeuvre pleinement et loyalement toutes les potentialités des Traités, en particulier dans les domaines concernés par les crises récentes. Si besoin est, des mesures incitatives ou même contraignantes - par exemple de nature budgétaire - devraient être prévues ou renforcées.
D’autre part, une révision ciblée de certaines dispositions des Traités permettrait à la fois de remédier à des blocages institutionnels, de démocratiser le processus de décision et d’élargir certains domaines de compétence communautaires à la lumière des expériences récentes. .
La Commission et le Parlement doivent s'engager
Sans un tel recensement, il ne sera pas possible d’ouvrir une négociation, d’apprécier la faisabilité des réformes ni même d’engager un débat. Ce bilan devrait être - au moins sur le plan technique - effectué d’abord par la Commission puis analysé et relayé sur le plan politique par le Parlement européen. Ce travail en binôme a bien fonctionné dans le passé, même si les gouvernements en ont souvent limité les ambitions.
En réalité, le Parlement a pris les devants au printemps 2022 en saisissant le Conseil d’une demande d’ouverture d’une procédure de révision en vertu de l’article 48 TUE. Et il adoptera à l’automne 2023 une proposition détaillée de renforcement des moyens d’action de l’UE tant dans le cadre actuel des Traités que par une révision de certaines de ses dispositions (1). Le Conseil - puis le Conseil européen - en seront officiellement saisis avant la fin de l’année. La Commission sera appelée à se joindre à cette procédure en précisant et cautionnant ces réformes. Le débat public devra alors s’engager et les Etats membres se positionner - ce que certains ont d’ailleurs déjà entrepris de faire (2). Également soucieuses de dessiner les grandes lignes de « l’avenir de l’Union », ces deux Institutions laisseraient ainsi à leurs successeurs du prochain quinquennat (2024/2029) un précieux héritage.
Mai 2024 : un « referendum" sur le renforcement de l’Union
Ce débat sur la réforme de l’Union se situera dans le cadre de la campagne pour les élections européennes de Mai 2024 dont le thème principal devrait être, en raison des circonstances, la résistance de l’Europe face aux crises et la défense de ses intérêts et de sa sécurité propres dans un contexte mondial en ébullition. Ces élections pourraient ainsi prendre la forme d’une sorte de referendum sur le renforcement de l’Union : « l’Union fait la force » pourrait en être le mot d’ordre.
Il est certes difficile de prévoir quelles seront les préoccupations majeures des citoyens au printemps prochain. Mais il est, hélas, probable que la situation sécuritaire internationale (évolution du/des conflits avec la Russie), le climat (sécheresse, hausse des températures), l’économie (inflation, croissance, crises financières), les courants migratoires (du Sud et de l’Est) en feront toujours partie. Dans un tel contexte, on peut imaginer que - par delà les considérations politico-idéologiques ou proprement nationales - les citoyens des différents Etats membres se rejoignent sur l’essentiel : sans un renforcement de leur unité et de leur solidarité, l’avenir des peuples européens s’annonce incertain ou même périlleux. Et c’est par leur vote qu’ils pourront déclencher et légitimer le processus de réforme.
Jean-Guy Giraud 9 Mai 2023
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(1) voir dans https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com les propositions avancées par les commissions parlementaires
(2) Neuf Etats membres (dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne) ont créé un « Groupe d’Amis » s’engageant sur certaines réformes comme le remplacement du vote unanime au Conseil par le vote majoritaire. Voir https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/le-groupe-des-amis-du-vote-à-la-majorité-qualifiée