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"DÉSUNIS DANS LA DIVERSITÉ"


"Quant à la mise en place de nouvelles ressources propres pour alimenter le budget de l'UE, l'idée suscite une réaction positive de nombreux États membres, même si aucune proposition législative concrète n'est sur la table. En revanche, la Suède s'oppose à toute taxe européenne et l'Autriche n'est pas à l'aise vis-à-vis du concept de ressources propres. Une autre question qui émerge est celle de la difficulté du processus de ratification pour rendre le CFP rapidement opérationnel début 2020. La Belgique, où les parlements régionaux seront sollicités, est particulièrement consciente de cet enjeu. D'où la possibilité envisagée de modifier le CFP 2014-2020 pour rendre certaines aides du plan de relance disponibles dès septembre 2020. “

Cet extrait de l’excellente “Agence Europe” du 17 Juin 2020 au sujet des négociations du COREPER sur le CFP et le Recovery Plan - et plus particulièrement sur la question de nouvelles ressources propres pour financer le Plan - jette un regard cru sur les capacités infinies d’auto-blocage au sein du Conseil (européen). Alors que "de nombreux États membres" semblent favorables à la création de nouvelles ressources propres, cinq obstacles exemplatifs sont révélés par ce court extrait :


  1. la Commission n’a pas présenté de proposition formelle : selon sa (mauvaise) habitude, elle attend sans doute que le COREPER lui donne le feu vert (orange ?) pour exercer son droit (son devoir ?) d’initiative.

  2. un premier Etat membre (au moins) - la Suède - manifeste une hostilité de principe “à toute taxe européenne”,

  3. un deuxième Etat membre - l’Autriche - semble remettre en cause le “concept même de ressource propre”,

  4. l’exigence de décision unanime du Conseil - déjà très lourde - est encore compliquée par la clause supplémentaire "d’approbation des Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives”. Ce qui implique, pour la plupart d’entre eux, l’accord (faussement dénommé “ratification”) de leurs Parlements (soit une … quarantaine de Chambres - souvent fort divisées en leur sein),

  5. enfin, certains Etats doivent également obtenir l’accord de Parlements régionaux - comme c’est le cas de la Belgique qui éprouve traditionnellement les plus grandes difficultés à y parvenir (cf. le cas de la “ratification” de l’accord CETA par le Parlement Wallon). 

Cet invraisemblable parcours d’obstacle - maintes fois dénoncé par tous les analystes et observateurs - fait irrésistiblement penser à la sévère remarque de Thomas Jefferson au sujet de “the irresistible conviction of the absurdity of subjecting the fate of twelve states to the perverseness or corruption of a thirteenth” reprise dans https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/veto-delendum-est-suite-2. Tout ceci explique que le COREPER s’oriente inévitablement vers un dépeçage du "grand Plan” conçu par la France et l’Allemagne et repris par la Commission (qui aurait dû en être l’initiatrice), le renvoi au "plus long terme” de certaines clauses et la mise à l’écart de certaines autres. Décidément, “Veto Delendum Est" devrait devenir la nouvelle devise de l’UE - remplaçant celle d’“Unité dans la diversité” qui se révèle de plus en plus comme un véritable oxymore. Jean-Guy Giraud 29 - 06 - 2020

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