Le remplacement du Commissaire Phil Hogan pourrait, sauf imprévus, intervenir assez rapidement.
En effet, le gouvernement irlandais vient d’adresser à la Présidente de la Commission deux “suggestions” de candidature : celles de Mme Mairead McGuiness et de Mr. Andrew McDowell (1).
Une candidature “genrée” ?
Il apparait que les chances de Mme Mc Guiness soient les plus grandes (2) dans la mesure où la Présidente aurait manifesté le souhait de nommer une candidate du sexe féminin afin d’équilibrer les genres au sein du collège (à présent 12 femmes sur 27 membres). D’autre part, il est assez clair que le Parlement européen - qui doit être consulté sur cette nomination - serait favorable au choix de l’actuelle Vice-Présidente de l’Assemblée où elle siège depuis 2004. Enfin, l’appartenance de Mme Mc Guiness au groupe PPE (et son affiliation au parti irlandais Fine Gael) - comme Mr Phil Hogan - permettrait de conserver l’équilibre politique actuel tant du point de vue européen que national.
D’ailleurs, le candidat masculin parallèlement proposé par le Gouvernement irlandais ne semble pas avoir l’expérience ni le profil suffisants - si bien que sa candidature apparait plutôt pro-format.
Si Mme Mc Guiness remplit bien les conditions de "compétence générale, d’engagement" et - certainement - “d’indépendance” requises par le Traité (art 17§3 TUE), il restera à déterminer dans quel secteur son expérience européenne lui permettra d’exercer les hautes fonctions très exigeantes de Commissaire (3).
On notera tout de même l’importance déterminante accordée dans ce choix à deux critères non prévus par le Traité : le genre et l’affiliation politique - ainsi que la faible notoriété et l’absence d’expérience gouvernementale de Mme Mc Guiness. Et on relèvera que la candidature de l’actuel Ministre irlandais des Affaires étrangères - Mr Simon Coveney - aurait été écartée pour cause de genre.
Et à nouveau la question du rôle de la Commission
Pour en revenir un instant au “dangereux précédent de l’affaire Phil Hogan” (4), il apparait que plusieurs commentaires autorisés ont souligné à quel point sa “démission” - forcée par le Gouvernement irlandais - avait constitué une atteinte regrettable à l’indépendance de la Commission ainsi qu’à l’autorité de sa Présidente (5).
Tout ceci peut amener à s’interroger - comme le fait Charlemagne dans The Economist (6) - sur la “contradiction au coeur de la Commission”. Du fait de l’évolution des modalités du choix du Président et des membres, celle-ci est-elle à présent un organe plutôt politique (au sens partisan du terme) ou plutôt bureaucratique (au sens noble du terme) ? Est-elle vraiment “the closest thing the EU has to a government”, ou plutôt “a civil service following the agenda of the European Council” ? Comme le note cet article : “Different descriptions lead to different expectations” .
Si l’on en croit la règle - d’ordre constitutionnel - du Traité, “La Commission promeut l’intérêt général de l’Union” et exerce en toute indépendance les prérogatives majeures conformes à cette mission. Loin d’être une vision purement juridique, cette conception est à la base même de l’organisation du “pouvoir européen”.
Jean-Guy Giraud 07 - 09 2020
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(3) https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/2019/02/03/le-choix-exigeant-des-futurs-commissaires
(5) voir en particulier la réaction de John Bruton ancien Premier Ministre irlandais : https://www.euractiv.com/section/future-eu/opinion/a-resignation-that-should-have-been-avoided/