Vers un nouveau report ?
Comme cela était probable, la Chambre des Communes vient de rejeter - pour la troisième fois et à une claire majorité - l’accord de retrait négocié par l’UE et le Gouvernement May.
Ce rejet ouvre un nouveau délai de 13 jours au RU (jusqu’au 12 Avril 2019) en déans duquel il devra se déterminer sur les moyens (“la marche à suivre”) susceptibles de clarifier la position du pays vis à vis du Brexit.
Ces moyens peuvent notamment consister en un nouveau referendum et/ou de nouvelles élections législatives nationales - l’un n’excluant pas l’autre.
Si le Conseil européen estime (à l’unanimité) que les moyens proposés sont effectivement susceptibles de permettre cette clarification, il pourra accorder au RU le temps estimé nécessaire pour y parvenir. Il pourrait s’agir d’un report de l’ordre de quelques mois, voire même d’un an.
Vers un nouveau referendum - éventuellement couplé avec les élections européennes?
Au vu des persistantes et profondes divisions au sein de l’opinion, du Parlement, du Gouvernement et au sein des deux partis eux-mêmes, seul un nouveau referendum semble susceptible de trancher le débat. On voit mal en effet, du fait de ces divisions, comment de nouvelles élections parlementaires (les troisièmes en quatre ans) pourraient produire l’effet clarificateur escompté.
On sait d’autre part que, si ce nouveau report était accepté, le Conseil et la Commission exigeraient que le RU participe aux élections européennes des 23/26 Mai - soit seulement six semaines après l’ouverture de ce report.
Ici encore, une solution relativement simple et rapide pourrait être envisagée : procéder le même jour à ces élections et au referendum (1). Il s’agirait bien, pour l’électorat, de se prononcer sur le même sujet, celui de l’Europe.
La question posée par le referendum pourrait se limiter à un choix analogue à celui posé lors du premier referendum de 2016 - mais mieux informé que celui-ci après trois années de débat.
Ce choix pourrait être le suivant (2) :
souhaitez-vous que le RU quitte l’Union sur la base de l’accord de retrait de XXX ,
souhaitez vous que le RU reste membre de l’UE ?(3)
En fonction des résultats de ce double vote et d’autres considérations de politique intérieure, il appartiendrait au Gouvernement et au Parlement de décider librement de l’organisation éventuelle et consécutive de nouvelles élections législatives.
The House versus Downing Street ?
En tout état de cause, la Chambre des Communes se ressaisira de la question dès Lundi 1 Avril . Une des motions (re)présentées sera sans doute relative au referendum - soutenu par les manifestations et pétitions de millions de citoyens.
On sait que le Gouvernement May y est hostile et qu’il pourrait tenter de bloquer toute solution susceptible de permettre une clarification du débat. Ce blocage provoquerait inévitablement le retrait immédiat et sans accord du RU.
Une issue finale souhaitée depuis le début par une partie des Conservateurs et de l’Establishment que certains soupçonnent d’avoir ainsi fomenté un véritable “Complot du Brexit”.
Jean-Guy Giraud 29 - 03 - 2019
(1) De difficiles problèmes de délais d’organisation matérielle se poseraient pour chacun de ces deux scrutins. Il semble toutefois que des préparatifs au scrutin européen aient déjà été effectués et que, pour le referendum, le récent précédent de 2016 permette d’accélérer cette préparation.
(2) à noter que, pour les partisans du Leave, la participation aux élections européennes pourra sembler quelque peu anachronique - mais ils auraient toujours la possibilité de s’abstenir sur cette partie du scrutin.
(3) en cas de réponse négative aux deux questions, le résultat automatique serait le retrait immédiat du RU sans accord.