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“LE PIÈGE AMÉRICAIN"



https://www.la-croix.com/Economie/Entreprises/Le-piege-americain-Frederic-Pierucci-dAlstom-prison-2019-01-28-1200998539

La question de l’application extra-territoriale de certaines lois américaines (notamment en matière de lutte contre la corruption ou de mise à l’index/"liste noire” de certains États/régimes étrangers) pose de redoutables problèmes aux entreprises (et, dans certains cas, à leurs responsables) européens.

La Commission Juncker s’est saisie de cette question et plusieurs propositions de mesures de protection ont été déposées ou sont à l’étude.

Un ouvrage récent ("Le Piège américain” - JCLattès, 2019) retrace par le menu un cas d’école : celui du rachat par General Electric de la branche Énergie de l’entreprise française d’Alstom en 2015.

Il décrit de façon très concrète comment les méthodes expéditives et l’action combinée du DoJ (Ministère Fédéral de la Justice), du State Department, de la NSA (Agence Nationale de sécurité) et du FBI - souvent en liaison avec de grandes entreprises américaines concurrentes - peuvent contraindre des entreprises étrangères non seulement à payer de très fortes amendes mais aussi à coopérer activement à leur propre inculpation.

NB dans une certaine mesure, l’affaire Alstom/General Electric explique les raisons du projet ultérieur de fusion Alstom/Siemens (rejeté par la Commission) abordé ici :

https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post-unique/2019/01/19/FUSION-ALSTOMSIEMENS-UN-CAS-D’ÉCOLE-

https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post-unique/2019/02/20/FUSION-ALSTOMSIEMENS-UN-CAS-D’ÉCOLE---suite-1

Jean-Guy Giraud 30 - 03 - 2019


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