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BREXIT : UNE TRAGÉDIE HISTORIQUE



Le Parlement britannique devra - en principe d’ici la fin de l’année (1) - se prononcer sur l’accord de retrait du RU signé par les deux parties à Bruxelles le 24 Novembre 2018.

Selon l’interprétation de la “Constitution” britannique donnée par la Cour Constitutionnelle, l’assentiment du Parlement est une condition nécessaire pour l’entrée en vigueur de l’accord.

Comme il est de règle à Westminster, le vote sera pris à la majorité simple des participants (une seule voix pouvant faire la différence). Il portera sur la seule question de l’acceptation ou du rejet de l’accord sans possibilité d’amender le texte ou de l’accompagner de réserves ou conditions quelconques.

Deux hypothèses principales

Au vu de l’incertitude qui règne sur l’issue de ce vote de Décembre, deux hypothèses principales se présentent :

  • en cas d’acceptation, le dossier sera (provisoirement) clos : le RU quittera l’Union au plus tard le 29 Mars 2019 et les négociations sur le futur accord d’association pourront démarrer aussitôt après, sur la base - indicative - de la "déclaration politique" faisant partie de l’accord du 24 Novembre 2018. Une période transitoire de deux ans (extensible à 4 ans) s’ouvrira pendant laquelle les représentants du RU ne siègeront plus dans les Institutions mais les relations actuelles UE/UK demeureront globalement en vigueur.

  • en cas de rejet, le RU quittera l’UE sans accord à la même date : toutes les relations actuelles seront (provisoirement) rompues pour être dorénavant gérées sur la base du droit international. En pratique, les conséquences d’une telle situation demeurent très incertaines et susceptibles de provoquer - au moins pour un temps - de grands désordres juridiques, commerciaux et économiques. Toutefois, comme dans le cas précédent, l’UE et le RU devront probablement, par nécessité, s’atteler à la négociation d’un accord d’association pour rétablir un peu d'ordre dans leurs nouvelles relations.

Deux autres hypothèses de blocage ou de remise en cause

Cependant, au vu de la situation actuelle au sein de la Chambre des Communes, il ne faut pas exclure l’hypothèse d’un blocage du vote par une motion préalable de censure à l’encontre du Gouvernement. Dans ce cas, la décision du Parlement devrait être reportée jusqu'à la formation d’un nouveau Gouvernement. Celui-ci pourrait être (re)formé au sein de la majorité actuelle. Mais, en cas d’échec, il serait nécessaire de procéder à de nouvelles élections parlementaires. Dans les deux cas, la date butoir du 29 Mars 2019 continuerait à courir …

La dernière hypothèse - soutenue, semble-t-il, par un vaste mouvement d’opinion conduit par une active campagne de presse - consisterait à soumettre l’accord du 29 Mars à un nouveau referendum préalable au vote du Parlement. En principe - au vu de l’impossibilité de renégocier l’accord du 24 Novembre 2018 - la question posée ne pourrait être que la suivante : acceptez vous le retrait du RU dans les conditions prévues ou souhaitez vous le retrait de la demande de sortie de l’UE.

La confirmation probable de l’accord de retrait n’est pas la fin de l'histoire

En fait, tant l’UE que le Gouvernement actuel du RU privilégient la première hypothèse (acceptation de l’accord avant la fin 2018) qui apparait comme l’issue la plus “logique” de longues et difficiles négociations. D’autre part, le poids politique du referendum du 23 Juin 2016 demeure déterminant - tant pour l’UE (qui se doit de respecter la "volonté du peuple britannique”) que pour le Gouvernement (en dépit du fait que, “constitutionnellement”, le referendum n’est que consultatif et que la souveraineté n’appartient qu'au seul Parlement …).

Pour compliquer encore les choses, le futur accord d’association devra lui-même - d’ici deux ou quatre ans - faire l’objet d’un nouvel accord du Parlement. Or, à cette date, nul ne sait quelle sera la majorité au sein de Westminster ni même si cet accord devra - ou non - être soumis …à un nouveau referendum !

Au delà des péripéties, "une tragédie" pour l'Europe

À la sortie du Conseil européen du 24 Novembre 2018, le Président Juncker - bien que participant au soulagement général de tous les négociateurs - a déclaré que l’affaire du Brexit était "une tragédie” pour les deux parties.

Il est probable que l’ampleur de cette tragédie n’apparaisse pas encore clairement : le détachement britannique de l’Europe ouvre en fait une nouvelle phase de l’histoire du continent. Dans un monde qui subit l’affaissement des équilibres basés sur un multilatéralisme péniblement mis en place et maintenu tant bien que mal depuis la deuxième guerre mondiale - l’affaiblissement de l’ “ordre européen” revêt en effet une dimension tragique.

Jean-Guy Giraud 25 - 11 - 2018

(1) en fait, il semble qu’une série de votes du Parlement devront encore intervenir en Janvier pour organiser la mise en oeuvre de l’accord - avec de nouveaux risques de mise en cause de certains de ses éléments.


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