©2018 by Ventotene. Proudly created with Wix.com

Rechercher

BREXIT  :  VERS UN ARMISTICE ?



Une possible voie de sortie ...

En dépit - ou à cause - de l’échec du sommet européen de Salzbourg, une solution (de nature provisoire) serait à présent sérieusement examinée (en coulisses) par les deux parties :

  • l’accord sur "les modalités du retrait” - concernant les questions budgétaires et le statut des résidents - serait confirmé,

  • la question (annexe) de la frontière irlandaise - si elle ne peut être réglée dans les prochains jours - serait dissociée de ce premier volet et traitée dans le 2ème volet portant sur “les relations futures”,

  • ce volet prendrait la forme d’un accord “politique" de caractère général dessinant seulement les grandes lignes de ces relations.

La négociation sur le détail d’un futur accord d’association UE/UK en bonne et due forme ne débuterait (sur des bases déjà largement défrichées) qu’au lendemain de la sortie du RU (cas à partir du 30 Mars 2019).

Elle se déroulerait pendant la "période transitoire” de 18 mois (jusqu’au 31 Décembre 2020 - mais pouvant être prolongée si nécessaire) déjà prévue à cet effet et dont le principe a été acté par les deux parties.

Pendant cette période, les relations UE/UK se poursuivraient globalement sur les bases actuelles ( le RU ne siégeant plus dans les Institutions): ce principe semble également acquis par les deux parties (1).

… par un retour à l’interprétation correcte de l’article 50 ...

De façon un peu ironique, on en reviendrait ainsi tant à la lettre qu’à l’esprit de l’article 50 qui prévoit que l’accord sur les modalités de retrait doit simplement “tenir compte du cadre des relations futures” …

Il est probable que, dans sa sagesse, l’auteur de l’article 50 TUE (cad la Convention de 2002, sur proposition de son Secrétaire Général britannique) n’ait pas en effet envisagé que ces relations futures soient fixées dans le détail avant même la sortie de l’État concerné.

Et qu’il ait au contraire prévu que ces relations soient négociées et arrêtées ultérieurement “conformément à l’article 218" qui règle la négociation des accords de l’UE avec des pays tiers - ce que sera bien devenu le RU à partir du 30 Mars 2018.

L’hypothèse ci-dessus était déjà évoquée ici. Elle vient d’être détaillée par une analyse parue ce jour sur le site de la Fondation Robert Schuman (2).

On est dès lors légitimement amené à s’interroger sur les raisons qui ont poussé les négociateurs à tenter de régler prématurément le détail de ces relations futures, s’exposant ainsi à un prévisible échec.

… mais une issue ni certaine ni souhaitable

Toutefois, il n’est pas certain - et peut-être pas souhaitable - que cette voie soit finalement suivie :

  • pas certain, car la confusion politique actuelle qui règne à Londres rend toute prévision très hasardeuse,

  • pas souhaitable, car il est possible que - d’ici le 30 Mars 2019 - le RU remette lui même en cause le principe du Brexit (3), revenant ainsi sur une décision irréfléchie et désastreuse pour les deux parties.

Beaucoup de “si" et de "peut-être” … Un armistice provisoire ? Un “agreement to disagree” ? Un report de problèmes non résolus ?

Le suspense continue. La suite aux prochains épisodes (4) !

Jean-Guy Giraud 24- 09-2018

(1) " the Union acquis should apply to and in the United Kingdom as if it were a Member State. Any changes to the Union acquis should automatically apply to and in the United Kingdom during the transition period."

(2) https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-485-fr.pdf

(3) suite à une chute éventuelle du Gouvernement May provoquant de nouvelles élections, une nouvelle majorité, un nouveau gouvernement hostile au Brexit et … un nouveau referendum abrogeant le précédent (on garde à cet égard en mémoire les “précédents" des doubles referendum irlandais et danois XXX.

(4) cad le Congrès du parti conservateur (30/09 au 03/10/18) puis le Conseil européen (18 et 19/10/18)