Les 10 et 11 mars 2022, le Conseil européen va consacrer l’essentiel de sa réunion au conflit russo-ukrainien.
Une des questions qui sera sans doute abordée - hormis celle de l’aide humanitaire et militaire à l’Ukraine - sera de nature institutionnelle.
Quel type de nouvelle relations l’UE peut-elle proposer à ce pays - ainsi que, éventuellement, aux deux autres pays partiellement occupés par la Russie : la Géorgie et la Moldavie ? (1)
On sait que ces trois pays ont, dans l’urgence, demandé à l’UE d'ouvrir sans tarder une procédure d’adhésion.
On sait aussi les raisons pour lesquelles l’UE ne pourra sans doute pas à accéder formellement à cette demande :
la situation intérieure politique et économique de ces trois pays - indépendamment du conflit - est, à ce stade, trop éloignée des standards européens,
l’UE 27 est déjà engagée dans un processus très difficile d’élargissement aux 6 Etats des Balkans dont l’issue demeure incertaine,
les conséquences des élargissement précédents à 10 Etats d’Europe centrale et méridionale posent encore de sérieux problèmes,
un processus de consolidation de la gouvernance de l’UE doit être préalablement mis en route pour faire face à ces développements.
Ceci dit, il est clair que l’attitude de la Russie force l’Europe à affirmer sa solidarité avec ces trois pays et à reconnaître leur "vocation européenne” au moyen d’un “geste” fort de nature institutionnelle.
De même, un tel geste aurait pour effet de soutenir les efforts désespérés de résistance des populations - tout particulièrement en Ukraine - en leur offrant une perspective de sortie durable de l’étau russe.
Mais de quel geste peut-il s’agir ?
Le plus “simple" serait de renforcer les accords d’association qui lient déjà ces Etats à l’UE. Par exemple en y ajoutant des clauses relatives à la libre circulation des personnes, à la coopération politique, à l’aide en cas de situations exceptionnelles, à la participation à certaines actions et programmes de l’UE, etc …De tels accords “de nouvelle génération” pourraient être rapidement conclus et mis en oeuvre sans pour autant constituer objectivement un alibi à d’éventuelles représailles russes.
Une autre possibilité serait de créer de toutes pièces un nouveau statut d’Etats affiliés à l’UE - intermédiaire entre celui d’Etat membre et d’Etat tiers associé. Une statut qui lierait plus étroitement les Etats affiliés à l’UE, établirait avec eux un rattachement institutionnel et formaliserait une solidarité politique réciproque. Un statut qui irait donc au delà des accords bi-latéraux actuels et qui ferait entrer collectivement ces pays dans un espace, une zone commune rattachée - affiliée - à l’Union. Un statut qui ne prévoirait ni n’exclurait l’évolution vers des liens plus étroits tels que l’adhésion pleine et entière. De fait, cette idée se rapproche de celle - évoquée au début des années 90 - d’une Europe en cercles concentriques comprenant un coeur de nature pré-fédérale et un cercle plus large englobant les pays européens proches acceptant d’y entrer.
La question demeure certes assez complexe tant sur le plan politique qu’institutionnel. Mais cela n’exclut pas qu’une déclaration solennelle du Conseil européen en pose au moins le principe à bref délai. Il ré-affirmerait ainsi la détermination de l’UE à préserver et même à renforcer ses liens avec les Etats concernés et à ne pas céder à la tentative russe des les ré-englober dans sa propre orbite. Raison pour laquelle une vive réaction de la Russie devrait être prévue.
Dans le premier cas comme dans le second, le Conseil européen pourrait être amené à préciser si ces propositions concernent prioritairement l’Ukraine ou si elles s’adressent plus généralement à tous les Etats désireux d’y participer et notamment à la Moldavie et à la Géorgie.
Bien entendu, le Conseil européen devra surtout se pencher sur des mesures plus urgentes et plus concrètes de soutien à l’Ukraine en proie à une invasion globale et meurtrière. Et décider de renforcer sans délai un ensemble d’actions humanitaires, logistiques et diplomatiques de première nécessité.
L’unité sans faille manifestée jusqu’ici par les 27 lors de cette crise majeure - à présent entrée dans une phase critique - devrait permettre au Conseil européen d’avancer sur tous ces fronts. Ce sera l’occasion pour cette instance de montrer sa capacité à affronter ce type de situation extrême, à dépasser ses divisions et blocages trop fréquents et à recentrer son rôle sur les grandes priorités politiques dont le traité lui donne la charge.
C’est donc les 10 et 11 mars 2022 - à Versailles, sur l’initiative et à l’invitation de la France - que le Conseil européen (dans une réunion curieusement baptisée d’”informelle”) devra affronter la crise la plus grave qu’ait connue l’UE depuis sa création. Les peuples d’Europe - à l’ouest comme à l’est - pourraient y jouer leur destin que l’on espère commun et solidaire.
Jean-Guy Giraud 07 - 03 2022
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