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ÉLECTION DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION - suite 2



Un curieux mélange de confusion et de désordre semble régner au sein du nouveau Parlement européen à la veille de son vote sur l’élection de la Présidente-nommée de la future Commission.


Sans reprendre ici la question de la “confusion” entre deux étapes de la procédure d’investiture de la Commission telle que prévue par le Traité (1), relevons seulement que le Parlement présente une image à la fois dépourvue de repères en tant qu’Institution et désorganisée dans ses propres composantes.


Dépourvue de repères car il n’a pas de candidat à opposer à la Présidente proposée par le Conseil européen :

  • Mme von den Leyen appartient bien au parti “vainqueur” des élections (le PPE) - mais n'est pas la personne pré-désignée par ce Groupe, M.Weber.  

  • M.Weber a été écarté par le Conseil, semble-t-il, "sui personae" - cad comme ne possédant pas les qualifications requises pour la fonction. Il est d’ailleurs probable que, si le Conseil l’avait choisi, il n'eût pas recueilli - notamment pour les mêmes raisons - l’assentiment de la majorité des députés. 

  • le Parlement n’a pas fait connaitre au Conseil - au lendemain de son élection - un autre candidat susceptible de recueillir l’accord majoritaire d’une coalition entre certains groupes politiques.

Le Parlement - qui interroge la Présidente-nommée sur son “programme" ou sa “stratégie” pour le quinquennat - n’est pas lui-même parvenu à présenter ne serait-ce qu’une ébauche de position majoritaire commune à l’aune de laquelle il eût pu juger des grandes orientations (sinon du “programme") présentées par la Présidente à chacun des groupes.


Ceci traduit donc, au sein même du Parlement, un certain désordre dû sans doute à la brièveté des délais imposés mais aussi, plus gravement, à des divisions internes qui perturbent gravement l’exercice :

  • divisions entre les groupes dues à la disparition du couple PPE/PSE et à la difficulté de réunir une nouvelle “coalition” majoritaire avec l’appui de deux autres groupes (LIB et VERTS),

  • divisions au sein même de certains de ces groupes selon des lignes de fractures politico-idéologiques mais aussi nationales, ce qui est plus préoccupant. 

La presse a fait abondamment référence à ces divisions internes, exprimées sans nuance ni réflexion par certains nouveaux responsables (chefs de groupes et de délégations nationales) et au surplus attisées par le zèle des bureaucraties rivales en place, au service de chacun de ces groupes.


C’est dire que le vote du 16 Juillet ne s’annonce pas dans les meilleures conditions possibles de sérénité et d’objectivité …


Les groupes politiques ne semblent donc pas avoir mis à profit le délai de 45 jours depuis les élections pour s’organiser intérieurement ni pour se concerter sur leurs futurs votes institutionnels. Mais il faut reconnaitre que le délai de 12 jours seulement entre le choix du Conseil européen sur la Présidente et le vote du PE est certainement beaucoup trop court. Fort heureusement, le PE disposera de plus de temps pour préparer son vote d’investiture sur l’ensemble du collège en septembre.


Vote qui sera précédé par des auditions de chacun des commissaires-nommés par les commissions parlementaires. L’expérience a montré que les délibérations en commissions sont plus ordonnées que celles au sein et entre les groupes politiques. Fort heureusement d’ailleurs, la constitution de ces commissions s’est effectuée sans heurts majeurs, en grande partie grâce à l’application quasi automatique d’une règle proportionnelle (dite "règle d’Hondt").


Espérons donc que le vote du 16 Juillet sera tout de même suffisamment bien préparé pour donner un résultat clair et net. Répétons ici que ce vote devrait essentiellement porter sur la qualification de Mme von der Leyen à exercer la très lourde fonction de Présidente de la Commission.


Au vu des conditions dans lesquelles le Conseil européen l’a choisie et de sa propre expérience, cette appréciation est difficile et le Parlement pourrait légitimement mettre en cause ce choix. Cette hypothèse est d’ailleurs formellement prévue par le Traité (art. 17§7 TUE)(2). Quelle que soit l’issue du vote, il est souhaitable que cette décision soit prise en connaissance de cause et compréhensible par l’électorat et l’opinion européens.



Jean-Guy Giraud  12 - 07 - 2019

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(1) https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/l-élection-de-la-présidente-de-la-commission-éviter-la-confusion (2) "Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure."